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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'aide accordée à certains professionnels pour faire face à la flambée du prix des carburants. Les professionnels de la route, notamment les indépendants, sont, comme les marins-pêcheurs, lourdement pénalisés par la hausse du prix des carburants. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures d'aide à tous les professionnels pour qui un engin motorisé est un outil de travail.
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Texte de la REPONSE :
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Dès août 2005, le Premier Ministre a annoncé des mesures de soutien immédiat pour venir en aide à nos concitoyens les plus directement touchés par la hausse du prix du baril au premier rang desquels figurent les professionnels pour lesquels le carburant représente une composante majeure des coûts de production. A cet effet, il a été décidé notamment de renforcer le dégrèvement de la taxe professionnelle pour les véhicules routiers de 16 tonnes et plus et les autocars de plus de 40 places assises (art. 6 de la loi de finances rectificative n° 2005-1720 pour 2005) et d'accorder aux agriculteurs un remboursement complémentaire de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (art. 5 de la loi de finances rectificative n° 2005-1720 pour 2005). Par ailleurs, à destination des ménages les plus modestes, le montant de la prime pour l'emploi a été augmenté et pour les ménages non imposables se chauffant au fioul domestique, une aide à la cuve de 75 euros a été mise en place. De son côté, la commission de transparence sur la fiscalité pétrolière chargée d'évaluer les éventuelles plus-values de recettes fiscales induites par la hausse du prix des produits pétroliers a conclu dans son rapport actualisé du 15 janvier dernier à une perte nette de recettes budgétaires de l'ordre de 212 millions d'euros. A ces dépenses supplémentaires et ces pertes de recettes nettes pour le budget de l'État viennent s'ajouter les mesures importantes de réduction de fiscalité et des charges dont bénéficient d'ores et déjà les professionnels de la route. En effet, les transporteurs routiers et les chauffeurs de taxis bénéficient d'une fiscalité allégée au titre de la TIPP, les pêcheurs en étant totalement exonérés.
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