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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la participation financière des producteurs d'emballages ménagers à l'élimination des déchets qui en sont issus. Le décret n° 92-377 prévoit que les producteurs de biens emballés à destination des ménages doivent contribuer aux coûts de traitement des déchets d'emballages qui en sont issus. Dans ce cadre, un dispositif de soutien financier aux collectivités locales a été mis en place par les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe, afin de développer et encourager la collecte sélective et la valorisation des déchets d'emballages ménagers. La participation ainsi apportée par les producteurs de biens emballés aux coûts de traitement des déchets d'emballages qui en sont issus est croissante. Ainsi, les sociétés agréées font état d'une hausse des soutiens aux collectivités qui ont plus que doublé entre 2000 et 2005, s'élevant ainsi à plus de 330 millions d'euros, et qui devraient atteindre 500 millions d'euros en 2008. En 2005, les soutiens versés par les sociétés agréées aux collectivités locales ont représenté 52 % des coûts estimés d'élimination des déchets d'emballages. Une hausse de ce taux est prévue pour les années à venir, ce qui correspond au souci exprimé dans la présente question.
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