12ème législature

Question N° : 95203	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5292
	Réponse publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9810
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	création
Analyse :	service civique européen. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc souligne, auprès de M. le ministre délégué aux anciens combattants les perspectives d'avenir de la Confédération européenne des anciens combattants (CEAC). Dans une déclaration associant de nombreux pays (26 avril 2006) la CEAC propose la création d'un « service civique européen » afin que « les jeunes Européens qui ont des réserves d'énergie et d'enthousiasme apprennent à mieux se connaître, prennent conscience de leur citoyenneté commune et de leur identité de destin ». Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Texte de la REPONSE :	Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que la loi n° 2006-396du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances vient de créer, en son article 52 un service civil volontaire, destiné à former les jeunes de seize à vingt-cinq ans pendant une durée continue de six, neuf ou douze mois, notamment aux valeurs civiques. Le décret d'application de ce texte, n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire, prévoit la possibilité d'effectuer ce service dans le cadre de dispositifs de volontariat de prévention, sécurité et défense civile, de volontariat international en administration, de volontariat de solidarité internationale, de volontariat pour l'insertion ou encore dans les cadets de la République option police nationale. Il est cependant encore prématuré de se prononcer sur l'opportunité d'une éventuelle mise en oeuvre d'un tel service au niveau européen.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O