12ème législature

Question N° : 95434	de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5351
	Réponse publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9909
Rubrique :	enfants
Tête d'analyse :	santé
Analyse :	troubles statiques. détection
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les troubles statiques chez l'enfant. L'Union française pour la santé du pied et la podologie (UFSPP) élabore actuellement un examen clinique protocolisé ; les premières expérimentations seraient prévues dès 2007, dans la Loire-Atlantique et dans la Somme. L'objectif est de dépister au plus tôt des troubles statiques comme un pied plat valgus ou une déviation au niveau des genoux. Par ailleurs, une étude pilote réalisée en 2005 dans une classe de maternelle en région parisienne a révélé que 90 % des enfants étaient mal chaussés. Les podologues militent donc en faveur de chaussures avec lacets dotées d'une tige haute et surtout avec des contreforts asymétriques renforcés en interne. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet dès lors que les podologues plaident en faveur d'une consultation de dépistage des troubles de la statique dès quatre-cinq ans, une consultation qui pourrait se tenir dans les écoles maternelles.
Texte de la REPONSE :	L'article L. 2132-2 du code de la santé publique prévoit que tous les enfants de moins de six ans bénéficient de vingt examens médicaux obligatoires, remboursés à 100 % par l'assurance maladie. Ces examens sont pratiqués, au choix des parents, par les médecins libéraux, généralistes et pédiatres, ou par les médecins des services de protection maternelle et infantile des départements (PMI). De plus, l'article L. 2325-1 du code de la santé publique (reproduisant l'article L. 541-1 du code de l'éducation) prévoit qu'au cours de leur sixième année tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale à laquelle les parents ou tuteurs sont tenus, sur convocation administrative, de les présenter et pour laquelle les médecins de l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative et les professionnels de santé. Ces différents examens, dont le résultat doit être consigné dans le carnet de santé de l'enfant, sont l'occasion d'un examen complet qui a pour objet, entre autres, le dépistage précoce des anomalies ou déficiences et comprend un examen de la statique. Les services du ministère de la santé et des solidarités examineront avec attention les résultats définitifs des expérimentations concernant l'examen clinique protocolisé élaboré par l'Union française pour la santé du pied et de la podologie, lorsque ceux-ci seront portés à leur connaissance.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O