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Rubrique :
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transports aériens
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Tête d'analyse :
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Air France
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Analyse :
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personnel. statut. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'accord collectif entre les organisations représentatives du personnel et la direction d'Air France. L'article 3 de la loi du 9 avril 2003 avait prévu que le statut des personnels d'Air France continuerait à s'appliquer à ses personnels, en cas de privatisation, jusqu'à la conclusion par les organisations représentatives du personnel et la direction d'un accord collectif. Le transfert au secteur privé de la majorité du capital d'Air France étant intervenu avec la réalisation de l'OPE le 5 mai 2004, le délai de deux ans prévu pour la négociation de l'accord collectif court depuis cette date et sera donc échu le 4 mai 2006. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de la négociation ainsi que les mesures qu'il entend prendre afin que les dispositions de l'article 3 de la loi du 9 avril 2003 soient respectées.
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Texte de la REPONSE :
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La négociation d'accords collectifs au sein de la société Air France, engagée en application de l'article 3 de la loi du 9 avril 2003, s'est achevée avec succès dans les délais prévus. Plusieurs conventions ont été signées qui se substituent au statut réglementaire du personnel, dont une convention d'entreprise commune et des conventions d'entreprise par catégorie de salariés - personnels au sol, personnels navigants techniques et personnels navigants commerciaux. Cette négociation a fait l'objet d'un large consensus au sein de la compagnie. Depuis le 4 mai 2006, d'autres accords collectifs ont été signés qui démontrent la vitalité du dialogue social dans l'entreprise.
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