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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les sacs de caisse fragmentables qualifiés à tort de biodégradables. Ce type de sac plastique composé de polyéthylène additivé apparu aux États-Unis dans des années 90, a très vite été retiré du marché américain. En effet, le coefficient de biodégradation des polyéthylènes est presque nul. Pour être déclaré biodégradable, un plastique doit être assimilé par les micro-organismes à plus de 90 % et s'être décomposé en dioxyde de carbone, en biomasse et en eau en six mois maximum. En outre, les protocoles des tests de biodégradabilité des sacs en polyéthylène additivé publiés ont été effectués dans des conditions très éloignées de celles de nos climats tempérés (films exposés longuement à de très fortes températures, 50 à 60 °C, puis rayonnements ultraviolets puissants). En réalité, ces plastiques se décomposent en particules de polyéthylène qui persistent dans les sols. Invisible à l'oeil nu, cette dissémination dans la nature est inquiétante. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage une campagne d'information du public sur les méfaits pour l'environnement et pour la faune marine des sacs à usage unique, quel que soit leur matériau, et sur la promotion des sacs réutilisables.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux sacs à usage unique et à la promotion des sacs réutilisables. Chacun peut constater qu'une trop large distribution des sacs à usage unique est synonyme de gaspillage des ressources naturelles. Par ailleurs, l'abandon de ces sacs dans le milieu naturel, résultant d'actes d'incivisme réprimés par la réglementation, représente une pollution visuelle, mais aussi un risque pour la faune. L'un des chantiers emblématiques, mis en place dans le cadre du Plan national de prévention de la production de déchets, rendu public le 11 février 2004, concerne les sacs de caisse. Ce chantier phare a connu un franc succès. Des initiatives ont été prises au cours des derniers mois par différents acteurs. Ainsi, la grande distribution, qui avait pris des engagements sur le sujet, a annoncé une diminution de 35 % des quantités de sacs de caisse distribués en 2005 par rapport à 2003. Ce résultat est encourageant, mais il est nécessaire d'aller au-delà. Un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, les professionnels de la distribution, des représentants du monde associatif et des experts a été mis en place afin d'apporter des éléments de réponse aux problèmes liés à la surutilisation des sacs de caisse. À l'issue des travaux de ce groupe, un objectif de diminution de moitié des quantités de sacs de caisse distribuées en 2006 par rapport au niveau de 2003 a été fixé. Cet objectif sera atteint en employant davantage les alternatives réutilisables. La campagne « Réduisons vite nos déchets, ça déborde », prévue pour une durée de trois ans, a été lancée en octobre 2005. Des spots télévisuels ont été diffusés durant le dernier trimestre 2005 puis de nouveau du 6 mars au 14 avril derniers. L'un des messages délivrés concerne la promotion des alternatives réutilisables au détriment des sacs à usage unique. De même, le site de la campagne, www.reduisonsnosdechets.fr, recommande, parmi douze autres gestes, l'usage de sacs réutilisables. Lorsque l'usage de sacs jetables est inévitable, l'emploi de matériaux biodégradables est à encourager. Pour les emballages, la norme EN 13432 « exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation », issue des exigences essentielles de la directive 94/62/CE, exige, entre autres, la biodégradabilité ultime de l'emballage sous certaines conditions de température et de temps (50 °C, trois mois) et précise que les résidus de la biodégradation ne doivent pas impacter la qualité du compost.
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