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Texte de la REPONSE :
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Face à la nécessité de maintenir un nombre suffisant de vétérinaires exerçant en zones rurales, le Gouvernement a estimé que ceux-ci devaient faire l'objet d'aides particulières. En ce sens, l'article 114 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux donne la possibilité aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre, d'exonérer de la taxe professionnelle les vétérinaires investis du mandat sanitaire dès lors que celui-ci concerne au moins 500 bovins de plus de deux ans en prophylaxie obligatoire ou leur équivalent ovins/caprins, pour une durée allant de deux à cinq ans après leur établissement dans une commune de moins de 2 000 habitants ou située dans une des zones de revitalisation rurale définie à l'article 1465 A du code général des impôts. Les excellents résultats sanitaires obtenus ces dernières années au sein des élevages français ont conduit à un allègement des prophylaxies obligatoires. En conséquence, les missions relevant du mandat sanitaire sont en cours d'évolution. Le rôle des vétérinaires sanitaires s'oriente désormais vers une action plus globale, visant à la prévention et à la maîtrise des risques sanitaires, alors qu'elle était tournée auparavant vers le dépistage des maladies. L'instauration de la visite sanitaire annuelle obligatoire des élevages bovins, prise en charge par l'État, témoigne de cette évolution. Le rôle des vétérinaires sanitaires est toujours aussi primordial, puisqu'ils sont les garants de l'excellence du statut sanitaire français, au quotidien comme en temps de crise. L'Etat reconnaît et valorise l'action des vétérinaires sanitaires et s'engage en ce sens sur le long terme. À titre d'exemple, un dispositif de formation continue rémunérée est en cours d'élaboration. D'ores et déjà, plus de 2 400 vétérinaires ont bénéficié d'une telle formation à l'occasion de deux sessions pilotes dont le bilan a été très positif, concernant la fièvre catarrhale ovine et l'influenza aviaire. Dans le cas particulier de la lutte contre l'influenza aviaire, un arrêté interministériel, en cours de signature, est destiné à réviser les dispositions financières de rémunération des vétérinaires sanitaires, afin que l'État prenne en charge les visites de suspicion et complète le montant des honoraires pour les enquêtes épidémiologiques conduites dans les élevages infectés. Par ailleurs, des délégations spécifiques de crédits ont été allouées aux directeurs départementaux des services vétérinaires en vue de l'achat d'équipements de protection qui seront distribués aux vétérinaires sanitaires (masques, lunettes, gants, combinaison).
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