|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet des infections nosocomiales et sur les dispositifs de lutte qui existent chez nos voisins européens. En effet, il semble que les Pays-Bas aient engagé des actions particulièrement drastiques dans ce domaine, dont les résultats sont particulièrement performants. Il a été mis en évidence que de nombreuses infections nosocomiales pouvaient être causées par des personnels hospitaliers qui sont porteurs. Dans ce pays, les personnels font l'objet d'examens afin de déterminer s'ils sont porteurs. Dans l'hypothèse où le résultat est positif, ils font l'objet d'un traitement approprié. Dans certains cas, ils peuvent même être écartés du service. Aussi, elle souhaite savoir si, dans les structures hospitalières, on a connaissance de ces recherches et actions engagées chez nos voisins et, par ailleurs, dans l'hypothèse d'une réponse négative, savoir s'il envisage de lancer un plan qui pourrait s'inspirer de ces méthodes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation prioritaire de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections. Tous les établissements doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales (décret 99-1034 du 6 décembre 1999), établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 repose sur cinq orientations, associées à des objectifs quantifiés : l'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux ; l'adaptation des structures et l'évolution du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales ; l'optimisation du recueil et de l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales ; une meilleure information des patients et communication sur le risque infectieux lié aux soins ; la promotion de la recherche. Un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens est mis en place dans chaque établissement de santé dans un double souci de prévention et de transparence. Il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer par rapport aux autres. En matière d'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux, il est prévu l'actualisation des référentiels nationaux en s'appuyant sur les données scientifiques récentes ; le référentiel principal, intitulé « les 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales » édité en 1999 sera actualisé au cours de l'année 2007. Les principales mesures sont : la vaccination contre l'hépatite B (vaccination obligatoire en vertu de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique) de toutes les catégories professionnelles affectées à un poste exposé ; la mise en place d'un système de surveillance des accidents avec exposition au sang et liquides biologiques par le médecin du travail reposant sur des modalités définies de déclaration et dont l'analyse est faite en collaboration avec le comite de lutte contre les infections nosocomiales et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; l'information et la formation réalisées par une équipe multidisciplinaire concernant les gestes à risque, les règles d'hygiène à appliquer, appelées, précautions « standard » applicables par tous les professionnels en toutes circonstances ; la prise en charge rapide des accidents avec exposition au sang et liquides biologiques pour une évaluation des risques encourus, une éventuelle chimioprophylaxie, notamment anti-rétrovirale, et la mise en oeuvre d'un suivi clinique et ou biologique adapté. Ce dispositif fait intervenir les médecins référents locaux, le pharmacien, le médecin du travail, le médecin des urgences et son organisation doit faire l'objet d'une procédure et doit être parfaitement connue de l'ensemble du personnel. Ainsi, la maîtrise du risque infectieux potentiellement lié aux professionnels de santé porte notamment sur une politique de prophylaxie. Par ailleurs, l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé est une autre mesure qui concourt à l'amélioration de la sécurité du patient. Inscrite dans la loi d'assurance maladie et précisée par décret (décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006), l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant enétablissements de santé correspond à un engagement volontaire des médecins exerçant des spécialités dites à risque dans un dispositif qui repose sur la déclaration volontaire des événements porteurs de risques médicaux en contrepartie d'une aide à la prise en charge de leur prime d'assurance en responsabilité civile. L'identification et l'analyse des événements déclarés par des organismes experts agréés par la haute autorité de santé (HAS) conduiront à l'élaboration et à l'actualisation de recommandations visant à réduire ces événements. Enfin l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP), qui s'impose obligatoirement aux médecins depuis la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et son décret d'application du 14 avril 2005, est en cours de structuration sous l'égide de la HAS. Elle constitue une des mesures dont la mise en oeuvre favorisera une modification des comportements, le développement d'une culture de sécurité avec une responsabilisation accrue des acteurs, et l'amélioration de leurs pratiques. L'EPP se construit en même temps que se développe l'appropriation par les professionnels de santé d'outils d'évaluation tels que la revue de pertinence des soins, la revue de morbi-mortalité, le chemin clinique. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
|