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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les inquiétudes exprimées par les opérateurs de filières animales suite à l'annonce d'une nouvelle augmentation de la taxe d'abattage destinée au financement du service public de l'équarrissage (SPE). En effet, soulignant que la France est le seul pays de l'Union Européenne à faire financer ce service par une taxe prélevée dans les abattoirs, ces professionnels indiquent que la santé et la sécurité des consommateurs est largement assurée d'une part par les mesures prises en abattoirs relatives à l'enlèvement des matériaux à risques sur l'ensemble des carcasses, et d'autre part par les mesures de dépistage systématique sur les animaux de moins de trente mois. C'est pourquoi ils demandent que toutes les dispositions soient prises pour éviter une nouvelle pression fiscale à ces professionnels qui affrontent crise sur crise depuis dix ans et rencontrent les plus grandes difficultés pour retrouver leur équilibre. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions de sortie des sous-produits issus de la découpe des bovins en boucherie du périmètre du service public de l'équarrissage (SPE) font l'objet d'une étroite concertation avec les représentants des bouchers et le ministère de l'agriculture et de la Pêche. L'élimination de ces sous-produits se caractérise par une prédominance des opérations de collecte. Si cette prestation ne concerne qu'un faible volume à l'échelle de l'équarrissage français (1,6 % du poids des déchets), le coût de la collecte, représentant plus de 90 % du montant global de la prestation d'élimination, est le facteur déterminant de possibles économies. Afin de réduire les frais de collecte, le Gouvernement a autorisé l'allongement des délais de conservation de ces sous-produits jusqu'à une durée de deux semaines, voire d'un mois, sous certaines conditions sanitaires. Parallèlement, et dans un même souci de rationalisation des coûts consacrés à l'élimination des sous-produits, les professionnels du secteur ont proposé, en juillet 2005, un protocole d'expérimentation de nouvelles modalités de collecte et de transport de ces déchets. Si les résultats de cette expérimentation devaient s'avérer satisfaisants, un ou plusieurs dispositifs de collecte des sous-produits issus des boucheries pourraient être mis en place et permettraient de dégager des économies substantielles sur cette prestation. Par ailleurs, la réforme du service public de l'équarrissage engagée depuis le début 2004 vise à mettre le dispositif national en conformité avec les règles de financement définies au plan communautaire, à en rationaliser le fonctionnement et à en limiter le coût. En termes d'organisation, la volonté du législateur avec la réforme intervenue en 2004 a été de réduire le périmètre du service public à la stricte activité d'équarrissage concernant les cadavres d'animaux collectés en exploitations agricoles. Cette mesure, qui est entrée en application le 1er octobre 2005, s'est traduite par l'ouverture à la libre contractualisation des prestations d'élimination des déchets produits par les abattoirs et les ateliers de découpe. Le maintien temporaire des prestations réalisées auprès des adhérents dans le cadre du service public de l'équarrissage jusqu'à la fin de l'année 2005 a été décidé, afin de permettre la mise en oeuvre progressive des nouveaux délais de conservation et le lancement des expérimentations locales conduites par la fédération nationale des bouchers charcutiers. Depuis le 1er janvier 2006, les prestations de collecte et d'élimination des déchets provenant des boucheries relèvent elles aussi de relations commerciales entre les bouchers et les équarrisseurs. La possibilité de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix des prestations de collecte et d'élimination des sous-produits, et la rationalisation des collectes, sont susceptibles d'occasionner des économies de 50 % sur les coûts constatés en 2005. Afin d'accompagner mieux encore les entreprises dans la mise en oeuvre de cette réforme, le Gouvernement a décidé d'accorder une aide pouvant atteindre un maximum de 500 euros par boucher pour l'année 2006. Ce soutien est en cours de finalisation avec les représentants des entreprises concernées.
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