12ème législature

Question N° : 96394	de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  06/06/2006  page :  5769
	Réponse publiée au JO le :  22/08/2006  page :  8779
	Date de changement d'attribution :  04/07/2006
Rubrique :	recherche
Tête d'analyse :	agriculture
Analyse :	OGM. expérimentation. conséquences. apiculture
Texte de la QUESTION :	M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question de la localisation des parcelles d'OGM. En effet, les apiculteurs demandent une information stricte sur les localisations de ces parcelles, même s'il semble difficile d'orienter les abeilles vers des cultures conventionnelles ou biologiques. Il souhaiterait donc connaître quels sont les projets du Gouvernement dans ce domaine. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Texte de la REPONSE :	Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), qui transpose la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, a été adopté en première lecture au Sénat, le 23 mars dernier. Des dispositions visant à assurer la coexistence des différents modes d'agriculture sur le territoire sont prévues dans ce projet de loi. La coexistence doit s'appuyer sur l'information mutuelle des agriculteurs, se fonder sur des seuils de tolérance pour les effets techniquement inévitables générés par les activités voisines et garantir un libre choix du mode de production. Le projet de loi prévoit, dans ce cadre, l'obligation pour tout producteur de plantes génétiquement modifiées, d'informer ses voisins et de déclarer la localisation de ses cultures OGM. Un registre national de ces localisations sera rendu public.

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O