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Texte de la REPONSE :
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Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, mis en place au 1er janvier 2005, s'adresse à tous les éleveurs de bovins, ovins et caprins en vue d'assurer une occupation équilibrée sur l'ensemble du territoire et de répondre aux besoins de modernisation et d'adaptation des élevages. L'intensité de l'aide varie en fonction de la nature des travaux et selon la situation géographique de l'exploitation. Les spécificités de la zone de montagne en matière de revenus, de pluriactivité et d'investissements ont été préservées dans l'élaboration des orientations du plan. Le surcoût lié aux difficultés d'exploitation inhérentes à ces zones géographiques est compensé par un taux de subvention supérieur pour les exploitations situées en montagne et en haute montagne. Ainsi, les montants de subvention maximaux accordés par l'État sont compris pour les exploitations situées hors zone de montagne entre 12 000 euros en cas de rénovation de bâtiment et 28 800 euros en cas de construction d'un bâtiment neuf. En zone de montagne, ces montants s'élèvent respectivement à 24 500 euros et 52 000 euros. Le plan en faveur des bâtiments d'élevage bovin, ovin et caprin a été doté en 2005 d'une enveloppe de 80 millions d'euros avec la contrepartie communautaire. Pour l'année 2006, la dotation prévue en loi de finances initiale est de 43,2 MEUR après application du gel, soit 86,4 MEUR avec le cofinancement communautaire, qui viennent s'ajouter à l'avance sur la gestion 2006 de 21 MEUR (part État + part UE). À cela s'ajoute une montée en puissance du financement par les collectivités territoriales qui ont exprimé un besoin de 48 MEUR en crédits communautaires FEOGA-G en contrepartie de leur intervention, ce qui représente 96 MEUR supplémentaires en faveur de ce plan. Cela constitue un effort encore jamais atteint en direction de l'élevage de près de 200 MEUR en 2006. Afin de permettre une mise en oeuvre la plus efficace possible de ce plan, tout en favorisant la mobilisation des financements des collectivités territoriales, il a été choisi de s'appuyer sur l'échelon régional. Une règle de répartition par région de l'enveloppe de l'État a ainsi été proposée, fin décembre 2004, par un comité mixte constitué par les professionnels de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture et de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers. Cette règle m'a été proposée et je l'ai acceptée. Elle repose sur le nombre d'unités gros bétail (UGB), le nombre d'exploitations et tient compte du zonage montagne, haute montagne et zones vulnérables. Pour gérer au mieux cette enveloppe, il appartient aux préfets de région, en s'appuyant sur une large concertation régionale, de définir les priorités en région. Pour l'année 2005, plus de 5 000 subventions ont été notifiées aux éleveurs. L'objectif est de financer 6 à 7 000 nouveaux dossiers en 2006. La reconduction de ce dispositif est retenue dans le cadre du volet régional du programme de développement rural métropole hors Corse 2007-2013 en cours de préparation ; cela constitue un élément de pérennité du Plan bâtiment. La contractualisation de cette mesure est proposée par ailleurs aux collectivités territoriales via le futur contrat de projets État-régions. L'effort important du Gouvernement en direction de l'élevage va ainsi se poursuivre dans les années à venir. Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances pour l'année 2007, il est proposé de doter ce plan d'une enveloppe de droits à engager de 120 MEUR (part État + part UE), qui sera abondée par les collectivités territoriales.
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