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Rubrique :
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automobiles et cycles
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Tête d'analyse :
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stationnement
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Analyse :
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zone bleue. disque. présentation
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le type de disque utilisable pour stationner en zone bleue. La législation française ne reconnaît qu'un disque pour le stationnement en zone bleue, défini apparemment par un texte réglementaire de 1960. Il existe néanmoins un autre type de disque, européen, visiblement accepté dans tous les pays de l'Union européenne, sauf la France. Il lui demande si une adaptation de la législation,est envisagée pour reconnaître ce disque européen et, dans l'affirmative, si le disque aux normes françaises conservera sa validité.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre d'État, ministre de l'interieur et de l'aménagement du territoire sur le type de disque utilisable pour stationner en zone bleue. En application de l'article R. 417-3 du code de la route, tout dispositif de contrôle de la durée du stationnement doit être conforme à un modèle type. Ce modèle est défini par un arrêté du ministre de l'intérieur du 29 février 1960 et doit comporter les indications de l'heure d'arrivée et de l'heure de départ (au-delà de laquelle le véhicule est en infraction), la reproduction du modèle type est soumise à l'agrément municipal. La conférence européenne des ministres des transports des 30 et 31 mai 1979 a recommandé l'utilisation d'un disque de stationnement uniforme dans les États membres. Ce modèle de disque ne mentionne que l'heure d'arrivée. Il présente l'avantage de pouvoir être utilisé pour des stationnements de durées différentes et permet aussi à l'autorité compétente d'adapter les durées admissibles de stationnement aux conditions locales. Il implique cependant d'une part que le conducteur et l'agent de contrôle doivent ajouter la durée de stationnement à l'heure marquée pour déterminer l'heure d'expiration, et d'autre part une modification de la signalisation de ces emplacements. Les avantages de ce disque sont liés à sa souplesse d'utilisation. Il s'adapte mieux que le disque bleu aux réglementations qui limitent à moins d'une heure la durée de ce stationnement autorisé et, par conséquent, ils favorisent une plus grande rotation des véhicules sur les places de stationnement eu égard aux conditions nouvelles de circulation et de stationnement. Sa mise en oeuvre suppose la modification préalable de l'article R. 417-3 du code la route et de l'arrêté du 29 février 1960 précités. À cet effet, un projet de décret en Conseil d'État a été examiné favorablement par le groupe interministériel permanent de sécurité routière lors de sa réunion du 19 juin 2006. Il est d'ores et déjà prévu que le disque bleu actuel pourrait continuer à être utilisé dans ces zones de stationnement pendant une période transitoire. Le projet de décret sera prochainement transmis pour avis au Conseil d'État.
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