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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la violence envers les médecins. Six cent-trente-neuf déclarations d'incidents touchant des médecins ont été enregistrées en 2005, la moitié ayant eu lieu en ville (47 %) et concernent surtout des généralistes (55 %), selon une synthèse réalisée récemment par IPSOS pour le Conseil national de l'ordre des médecins. Les six cent-trente-neuf déclarations représentent 0,31 % de la population de référence qui compte 205 864 médecins en activité en 2005, soit un taux identique à celui observé en 2003 (0,32 %). En 2005, les incidents ont touché à 55 % des généralistes contre 59 % en 2003. Chez les spécialistes touchés, les ophtalmologistes, les psychiatres et les gynécologues-obstétriciens sont les plus concernés. L'agression verbale entre un patient et le médecin constitue l'incident le plus fréquemment observé (50 %) en 2005, tendance en augmentation par rapport à 2003 (42 %). Le vol vient en seconde position en 2005 (23 %) comme en 2003 (27 %). Parmi les causes provoquant ces incidents, un temps d'attente jugé excessif est le motif le plus fréquemment cité (10 %), devant le refus de prescription (8 %), 62 % des incidents ont eu lieu au cabinet du praticien et, dans 86 % des cas, l'incident n'a pas occasionné d'interruption temporaire de travail 34 % des médecins concernés ont déposé une plainte, alors que, pour 44 % d'entre eux, il n'y a pas eu de suite. Concernant la répartition géographique, le Val-d'Oise arrive en tête en 2005 (38 fiches) suivi de la Drôme (32) et du Nord (30). En 2003, le Val-de-Marne était en tête (63 fiches) suivi du Pas-de-Calais (49) et du Nord (37). En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre concernant ces incidents.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif statistique institutionnel dit « 4001 » comptabilise tout fait de caractère pénal, présumé crime ou délit, commis ou tenté, porté pour la première fois à la connaissance d'un service de police ou de gendarmerie, et consigné dans une procédure transmise à l'autorité judiciaire. Il ne permet toutefois pas de disposer d'informations sur les victimes, les modes opératoires ou encore les préjudices contrairement au nouveau système d'informations (NSI) qui sera déployé en 2008 au sein de la police et de la gendarmerie nationales. Des recherches non exhaustives ont été réalisées à partir du système de traitement des infractions constatées (STIC), qui n'inclut pas les données de la gendarmerie nationale. Il s'agit donc d'indicateurs de tendance. Ainsi, en 2005, le nombre de médecins généralistes et spécialistes (cardiologues, anesthésistes, chirurgiens, dermatologues, gynécologues, psychiatres, pédiatres), psychologues, dentistes et certaines professions paramédicales (orthophonistes, orthopédistes, orthoptistes, ostéopathes), victimes d'infractions (crimes ou délits) sur leur lieu de travail s'élève à 2 839 contre 2 996 en 2004 (soit une diminution de - 5,20 %). Les médecins généralistes sont les plus touchés avec 2 677 victimes de crimes ou délits en 2005 contre 2 842 en 2004 (soit une baisse de - 5,8 %). Ils sont également les plus nombreux à être victimes de violences physiques diverses (133 généralistes victimes de violences en 2005 contre neuf spécialistes - cinq psychiatres, trois chirurgiens et un cardiologue). Le cabinet médical est de loin le lieu où se commettent les infractions dont sont victimes les personnels de santé (2 004 faits en 2005 et 2 179 en 2004). Viennent ensuite les hôpitaux (environ 800 faits en 2004 et autant en 2005) et les cliniques (vingt-quatre faits en 2005 et treize en 2004). Cette réalité renvoie à la modification profonde des rapports au sein de la société où la violence gratuite et instantanée devient un mode de résolution des conflits quotidiens les plus anodins, permet l'appropriation de certains biens et symbolise la remise en cause de toute forme d'autorité. C'est la raison pour laquelle le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a fait de la lutte contre les violences aux personnes l'une de ses priorités d'action. L'article 60 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a modifié le code pénal. La protection accordée aux traditionnels dépositaires de l'autorité publique a été étendue aux professionnels de santé (sanctions aggravées pour les auteurs). Afin de permettre au corps médical d'exercer sans crainte, des mesures de sécurisation des cabinets de consultation et des déplacements des praticiens qui se rendent au domicile de leurs patients ont été prises. Des patrouilles dynamiques, des contacts réguliers entre praticiens et forces de sécurité, la diffusion de conseils permettent d'assurer la sécurité des cabinets médicaux à l'instar de la protection des officines pharmaceutiques. Dans certains quartiers, des professionnels de santé (par exemple membres des services d'urgence de nuit) peuvent bénéficier de l'accompagnement d'équipages policiers. Dans les hôpitaux, les forces de police interviennent régulièrement, notamment au service des urgences. Le partenariat est particulièrement développé avec les structures hospitalières et, quand ils existent, avec les services internes de sécurité. Une ligne téléphonique directe entre l'hôpital et le commissariat peut être mise en place afin d'optimiser les délais d'intervention. Pour limiter les risques d'atteintes, ces professionnels bénéficient de facilités de stationnement en application d'une circulaire du 26 janvier 1995. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, soucieux de la sécurité de ces professionnels de la santé qui exercent une mission essentielle et prioritaire encourage, par circulaire du 20 décembre 2004, les partenariats locaux (modalités d'intervention des forces de l'ordre, conseils de sûreté en matière d'organisation de l'accueil dans les hôpitaux).
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