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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'opération « Stop pub », et à la surabondance d'imprimés publicitaires. Chaque foyer reçoit, en moyenne, par an, dans sa boîte à lettres, 40 kilos d'imprimés sans adresse (prospectus, catalogues publicitaires, journaux gratuits). L'apposition de l'autocollant Stop pub est un geste simple qui permet à chacun de participer à la protection de l'environnement, notamment par la réduction de la production de déchets. En juin 2004, le ministre de l'écologie et du développement durable a lancé l'opération « Stop pub » dans le cadre du plan national de prévention de la production de déchets. Trois millions d'autocollants ont ainsi été diffusés aux collectivités locales et aux associations pour qu'elles les distribuent aux particuliers. Comme annoncé lors des deuxièmes rencontres nationales de la prévention des déchets, en octobre dernier, l'opération « Stop pub » se poursuit. Une nouvelle série d'autocollants a été imprimée à trois millions d'exemplaires et est à la disposition des collectivités locales depuis janvier 2006. Pour les actions développées à partir du Plan national de prévention de la production de déchets, telle l'opération « Stop Pub », un cadre non contraignant a été choisi afin de faciliter l'appropriation de la problématique par tous les acteurs concernés. Cependant, les diffuseurs d'imprimés non adressés se sont engagés à respecter l'autocollant en ne distribuant plus ces imprimés dans les boîtes à lettres des foyers l'ayant apposé, grâce à une information adaptée auprès des personnes qui distribuent. Cet engagement s'inscrit dans une démarche qualitative menée par les diffuseurs d'imprimés non adressés, visant à améliorer l'efficacité de ces médias, en orientant la distribution vers les habitants les plus réceptifs. Les collectivités qui ont mis en place un suivi des réclamations (contact du diffuseur et de l'annonceur en cas de distribution d'imprimés non adressés malgré l'autocollant) n'ont généralement pas à déplorer de problème persistant. Il convient de noter qu'une nouvelle convention collective, entrée en vigueur le 1er juillet 2005, a été adoptée par la profession de la diffusion directe (distributeurs d'imprimés gratuits dans les boîtes aux lettres) pour assurer aux personnes qui distribuent une rémunération plus régulière, qui ne soit par directement liée au nombre de prospectus distribués. De plus, l'article L. 541-10-1 modifié du code de l'environnement prévoit l'instauration d'une contribution des personnes mettant ou faisant mettre à disposition des particuliers des imprimés non sollicités (à l'exception des journaux d'information et des publicités adressées) aux coûts d'élimination de ces déchets. Le décret d'application de cet article de loi a été publié le 2 mars 2006. Ce décret et l'opération « Stop pub » permettront à la fois de réduire la quantité d'imprimés distribués, d'assurer une répartition des coûts de collecte et de valorisation plus juste et de donner à chacun la liberté de ne plus recevoir d'imprimés non adressés.
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