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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée au commerce extérieur sur les contrats signés à l'occasion des voyages présidentiels. En effet, le chef de l'État a favorisé la signature de nombreux contrats concernant des produits ou des prestations françaises. Récemment, lors de son voyage au Brésil et au Chili, il a rappelé à divers journalistes et observateurs : « Je voyage et on dit que cela ne sert à rien ». Pour montrer que les voyages et déplacements présidentiels servent à quelque chose, il pourrait s'avérer judicieux de comptabiliser pour la période 1995-2006 le montant annuel des contrats signés lors, ou à la suite, de ces voyages. Il lui demande donc de bien vouloir dresser l'inventaire pour cette période.
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Texte de la REPONSE :
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Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ne sont pas en mesure de diffuser les statistiques précises relatives à cette question. Les méthodes utilisées pour recenser les grands contrats ne sont en particulier pas adaptées à ce type de calcul. Entre les annonces faites lors des visites officielles, les signatures formelles des contrats de livraison, les livraisons elles-mêmes et la comptabilisation des exportations, il peut s'écouler un délai plus ou moins long. Il convient cependant de noter que, dans de nombreux cas, les grands contrats concernent des entreprises publiques dans le pays visité et mettent en jeu des choix politiques des chefs d'État et de gouvernement. C'est en particulier le cas du nucléaire, de l'aéronautique, des transports ferroviaires, soit trois domaines d'excellence de nos exportations en matière de grands contrats. De plus, l'honorable parlementaire comprendra certainement que, dans ces domaines stratégiques, les informations dont disposent les services du ministre du commerce extérieur sont confidentielles et que la divulgation de celles-ci risquerait de pénaliser les négociations en cours.
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