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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés rencontrées par de nombreux jeunes pour parvenir à la conclusion d'un contrat de professionnalisation. Alors même que l'emploi des jeunes est une priorité, on assiste à une perte de près de 70 000 contrats en alternance. Par ailleurs, des milliers de jeunes qui avaient trouvé un employeur potentiel en alternance ont été renvoyés vers l'ANPE ou les premières années d'université, faute d'accord financement par la branche de leur employeur. De même, certaines branches refusent désormais de financer des formations en dessous de bac + 3. On est très loin des objectifs annonçant 200 000 contrats de professionnalisation. Pourtant, les organismes de formation en alternance rencontrent par milliers des jeunes qui voient en l'alternance un moyen de poursuivre leurs parcours, un moyen d'ascension sociale et la possibilité d'obtenir un diplôme. Les propositions de la chambre syndicale des organismes de formation en alternance sont les suivantes : tout jeune ayant un employeur, un projet de formation et un organisme doit pouvoir signer un contrat de professionnalisation et préparer un diplôme les jeunes en alternance doivent avoir les mêmes droits que les étudiants ou les apprentis. Par ailleurs, l'alternance doit être promue auprès des entreprises, maintenue à un niveau qualitatif satisfaisant et effectuée par un organisme professionnel. Ainsi, la durée du contrat de professionnalisation doit être portée à 24 mois et 25 % au moins du temps de travail. De même, un financement de réserve doit être prévu pour tout contrat non financé par la branche en raison de sa politique restrictive, et un système de prime à l'embauche et/ou à la fonction tutorale doit être établi pour tout contrat supérieur à un an. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur la politique menée en matière de formation en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation), et particulièrement sur la durée des formations en contrat de professionnalisation et sur les moyens financiers donnés aux régions en matière de formation professionnelle. Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance remplaçant les contrats de qualification, d'orientation et d'insertion. Ce sont les partenaires sociaux, en signant l'Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, qui ont souhaité la mise en place de ce nouvel outil. Les modalités pratiques de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont désormais établies par les partenaires sociaux au niveau de chaque branche professionnelle. Les partenaires sociaux déterminent notamment les qualifications pouvant être préparées dans ce cadre, afin de répondre aux besoins économiques exprimés par cette branche. Plusieurs types de qualifications peuvent être préparés dans le cadre du contrat de professionnalisation. Ces qualifications doivent répondre à certaines exigences ainsi que prévu à l'article L. 900-3 du code du travail : la qualification préparée doit être soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, soit figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle. Les diplômes d'État, qui correspondent à la première catégorie de qualifications, peuvent être obtenus par le biais des contrats de professionnalisation. Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État sont créés par décret et organisés par arrêté des ministres compétents. Ces arrêtés peuvent fixer une durée minimum de formation théorique qui varie en fonction du diplôme préparé. La durée de formation en contrat de professionnalisation doit être comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat, qui peut aller de six à douze mois (soit, en temps de formation pour un contrat de douze mois, une durée comprise entre 273 et 455 heures). Le nombre d'heures de formation peut cependant être augmenté si l'accord de branche le précise. D'une part, l'accord de branche peut fixer une part minimum de formation obligatoire supérieure à 25 % pour l'obtention de certaines qualifications. D'autre part, l'accord de branche peut permettre un allongement jusqu'à vingt-quatre mois de la durée totale du contrat, si certaines qualifications ou certains publics spécifiques l'exigent. Enfin, il est à noter que grâce aux actions concertées entre le ministère de l'emploi, les partenaires sociaux et les branches professionnelles, les résultats de ce dispositif sont très positifs. En effet, en 2005, 93 000 contrats de professionnalisation ont été signés et, sur les six premiers mois de l'année 2006, plus de 57 000 contrats ont été signés.
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