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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'inquiétude suscitée au sein de la population urbaine par l'utilisation régulière de désherbants dans les espaces publics communaux. Il semble aujourd'hui que la plupart des pesticides ou leurs métabolites issus de leur dégradation sont des molécules stables ou peu dégradables, qui se retrouvent dans l'eau, l'air et les sols, de façon encore plus significative en milieu urbain que dans les sols agricoles puisque, par exemple, l'utilisation des pesticides sur des surfaces imperméables favorise leur lessivage rapide vers les eaux souterraines. Or des solutions alternatives existent comme le désherbage manuel et thermique ou l'utilisation de produits biologiques. Ces gestions différenciées devraient permettre d'entretenir les espaces publics dans le respect de l'environnement, de notre santé, de notre avenir et de celui de nos enfants. Le rapport édité en décembre dernier conjointement par le CEMAGREF et l'INRA réaffirmait d'ailleurs la nécessité absolue de réduire l'utilisation des pesticides et cet impératif est imposé par la Commission européenne. Il souhaiterait connaître sa position sur ce dossier et ses intentions sur le problème de l'usage des pesticides dans les espaces publics urbains.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'inquiétude suscitée au sein de la population urbaine par l'utilisation régulière de désherbants dans les espaces publics communaux. Le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides a été publié le 28 juin dernier. Il a été élaboré conjointement par les ministres en charge de l'écologie, de l'agriculture, de la santé, et de la répression des fraudes, après une phase de consultation de l'ensemble des parties prenantes de cette problématique. Ce plan, dont l'objectif est de réduire l'utilisation des pesticides et les risques que leur utilisation peut engendrer sur la santé (notamment celle des utilisateurs), l'environnement et la biodiversité contient une cinquantaine d'actions. Celles-ci sont organisées en quatre axes complémentaires visant à agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché, agir sur les pratiques et minimiser le recours aux pesticides, développer la formation des professionnels, renforcer l'information et la protection des utilisateurs et améliorer la connaissance et la transparence en matière d'impact sanitaire et environnemental. En ce qui concerne les utilisations de pesticides en zone non agricole qui concernent 10 % des tonnages de pesticides utilisés par an, outre l'obligation de respecter une largeur minimale de cinq mètres de large en bordure des points d'eau, il est prévu de mettre en oeuvre des accords-cadres avec les utilisateurs non agricoles de pesticides. Par ailleurs, les groupes régionaux en charge de la lutte contre les pollutions des eaux par les pesticides organisent de nombreuses actions visant à sensibiliser les gestionnaires d'espaces publics communaux. Le ministère de l'écologie a réalisé deux études sur ce sujet, consultables à l'adresse suivante http ://www.ecologie.gouv.fr/article.0php3 ?id article=6421 et fera des propositions en matière de partenariat à partir de 2007. Un projet d'accord-cadre avec la SNCF sera prochainement signé. Il vise notamment à réduire les risques liés aux pratiques de désherbage de cette entreprise en encourageant les démarches déjà engagées.
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