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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la production de déchets électroniques en France. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) estime à quatorze kilogrammes, par an et par habitant, la quantité de ces déchets polluants issue de nos foyers. L'Europe, quant à elle, produirait chaque année plus de 6,5 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques selon la Commission européenne. Un chiffre en augmentation constante, puisque ces ordures particulièrement polluantes augmenteraient de 8 % par an, soit trois fois plus vite que la quantité de détritus traditionnels. Les particuliers et les entreprises seraient responsables à parts égales de ces rebuts en France. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui indiquer si des mesures visant à réduire la production de ce type de déchets, particulièrement nuisibles à l'environnement, vont être mises en place.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Les ménages et les professionnels français mettent chaque année au rebut quelque 1,5 million de tonnes de produits électriques et électroniques. Le taux d'accroissement annuel du tonnage de ces déchets est estimé entre 3 % et 5 %, ce qui est bien supérieur au reste des déchets ménagers. Par ailleurs, beaucoup de ces équipements contiennent des substances dangereuses susceptibles d'être émises dans l'environnement si un traitement adéquat des déchets qui en sont issus n'est pas réalisé. Face à ce constat, il est apparu nécessaire de mettre en place une nouvelle réglementation favorisant un meilleur traitement de ces déchets et réduisant l'emploi de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Deux directives ont été adoptées à cet effet qui ont été transposées par le décret n° 2005 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. Le décret prévoit qu'à compter du 1er juillet 2006, l'emploi de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques sera interdit, sauf dans certains cas où pour des raisons techniques, il demeure indispensable d'utiliser ces substances. S'agissant des déchets, le dispositif entrera en vigueur le 15 novembre 2006. Ce cadre réglementaire permettra un traitement adapté des substances dangereuses contenues dans ces déchets et un meilleur recyclage. À terme, en raison de l'interdiction de l'emploi de certaines substances, la toxicité des déchets sera réduite. Par ailleurs, une réflexion plus globale a été entamée dans le cadre du plan de prévention de la production de déchets, publié en février 2004, afin d'explorer la possibilité d'établissement d'une norme sur la durée d'utilisation prévisible des produits, ce qui permettrait au consommateur de disposer d'une information pertinente lors de sa décision d'achat. Une telle information existe déjà pour le cas des lampes.
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