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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement des petites et moyennes entreprises dans notre pays. La France manque d'environ 10 000 « gazelles », ces PME à forte croissance, qui grossissent deux à trois fois plus vite que celles du même secteur d'activité, d'après un rapport du conseil d'analyse économique, commandé par le Premier ministre. Si les créations d'entreprises ont été plus nombreuses en France depuis cinq ans, peu ont franchi rapidement le cap des 300 salariés, la plupart stagnant autour de 80 ou se faisant racheter. À elles seules, les 2 000 « gazelles » françaises (sur 1,2 million de PME) sont à l'origine de plus de la moitié des emplois créés par les PME depuis dix ans. Pour favoriser leur croissance, le rapport préconise d'adapter la fiscalité (un taux d'impôt sur les sociétés de 18 % sur le premier million de bénéfice imposable dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires), de simplifier certaines formalités administratives et de tester la « flexisécurité » en matière sociale. Le 1er mai dernier, le Gouvernement avait lancé un plan pour favoriser le développement de ces gazelles. En conséquence, il lui demande lui faire connaître sa position à ce sujet et de lui faire savoir l'évolution de ce plan. - Question transmise à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de favoriser le maintien de la croissance économique et encourager la multiplication des réussites, le Gouvernement a choisi en mai 2006 d'identifier 2 000 entreprises de 5 à 250 salariés affichant la plus forte augmentation de leur chiffre d'affaires sur deux années successives (2003 et 2004). Ces 2 000 « Gazelles 2005 » ont d'ores et déjà reçu un diplôme leur permettant de bénéficier, outre de la reconnaissance officielle de leur réussite, de mesures concrètes mises en oeuvre par les pouvoirs publics. À ce titre, elles pourront accéder à des programmes spécifiques de partenaires, notamment des investisseurs et partenaires bancaires, mais également des associations et réseaux d'appui aux entrepreneurs. Parallèlement à cette première opération de sélection et labellisation de 2 000 « Gazelles 2005 », le Gouvernement a annoncé la création, à partir du 1er janvier 2007, d'un statut d'entreprise de croissance pour les PME qui connaissent deux années de suite une forte croissance de leur masse salariale. Ce statut permettra de lever les obstacles à la croissance des PME qui ont montré un fort potentiel en neutralisant les surcoûts liés à cette croissance. Pour prolonger de façon optimale la croissance de ces entreprises, le Gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances 2007 un nouveau mécanisme d'écrêtement de l'impôt sur les sociétés et de décalage des cotisations sociales des nouveaux embauchés. Ce régime fiscal de la PME de croissance devrait favoriser prioritairement l'embauche et l'investissement. En outre, les banques ont été invitées à réaliser un effort de transparence sur les encours de crédits en faveur des PME. Par ailleurs, pour assurer le développement du financement des entreprises par fonds propres, un programme d'investissement dans les PME de 2 milliards d'euros, annoncé par le Président de la République, sera mis en oeuvre très prochainement à travers la création de France Investissement. Enfin, un programme de soutien aux réseaux locaux d'investisseurs de proximité (business angels) a été lancé afin de faciliter le développement des associations qui constituent des partenaires privilégiés des gazelles. Onze réseaux implantés sur l'ensemble du territoire national viennent d'être sélectionnés. En contrepartie d'une aide financière du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, ces réseaux s'engagent à tripler d'ici à trois ans le nombre d'entreprises auxquelles ils apportent leur soutien technique et financier.
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