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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux aides dont peuvent bénéficier les habitations recensées comme « points noirs du bruit ». La politique conduite en France pour limiter les nuisances sonores générées par les infrastructures de transport terrestre s'articule autour des trois principales lignes directrices que sont : le classement des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux à construire doit être renforcée ; la prise en compte, en amont, des nuisances sonores lors de la construction ou de la modification des infrastructures de transport ; le rattrapage des situations critiques ou « points noirs ». Dans le cade de la mise en place des observatoires départementaux du bruit, les préfets ont été chargés de recenser, en collaboration avec les collectivités locales, RFF et la SNCF, les zones de bruit critique sur tous les réseaux et de dresser la liste des points noirs du réseau national pouvant faire l'objet d'un rattrapage. Sur la base de ce recensement, un programme visant à protéger 50 000 logements en cinq ans a été engagé lors de la mise en oeuvre du plan national d'actions contre le bruit présenté par le Gouvernement en octobre 2003. Il privilégie les opérations de réduction du bruit à la source (écrans anti-bruit, utilisation de revêtements peu bruyants, meulage des rails...) complétées en tant que de besoin par des isolations de façades. Dans le cadre du plan national d'actions précité, les opérations prioritaires de rattrapage concernent les bâtiments exposés en façade à plus de 70 dB(A) le jour ou plus de 65 dB(A) la nuit et situés en zones urbaines sensibles ainsi que les « super points noirs » (bâtiments exposés à plus de 70 dB(A) le jour et plus de 65 dB(A) la nuit). Des subventions, financées sur le budget du ministère de l'écologie et du développement durable, peuvent être accordées, dans la limite des crédits disponibles, pour des travaux d'insonorisation en application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 modifié par le décret n° 2003-1393 du 23 décembre 2003. Sont éligibles à ces subventions les isolations de façades réalisées sur des bâtiments du parc privé situés à proximité d'infrastructures nationales. Les opérations de réduction du bruit à la source font par ailleurs l'objet de financements conjoints du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, des collectivités locales et, le cas échéant, des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Les crédits mobilisés par l'ensemble des financeurs sus-cités sont, en 2004 et en 2005, de l'ordre de 150 MEUR par an. Ce dispositif d'aide à l'insonorisation doit être renforcé par la mise en oeuvre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, qui a récemment été transposée en droit français. Cette directive prescrit notamment la réalisation, par les autorités compétentes définies aux articles L. 572-4 et L. 572-7 du code de l'environnement, des cartes du bruit des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des principales infrastructures de transports dès 2007, les plans de prévention du bruit dans l'environnement fondés sur ces cartographies devant être réalisés dès 2008.
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