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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de la pollution atmosphérique sur le plan de la santé publique en milieu urbain. Elle lui rappelle qu'il ressort de l'évaluation d'impact sanitaire de la pollution atmosphérique réalisée dans le cadre du programme Apheis, dans vingt-six villes de l'Union européenne, dont neuf villes françaises, que les niveaux moyens annuels des villes testées sont compris entre 14 et 73 g/m pour le PM 10, entre 8 et 66 g/m pour les fumées noires. Elle lui indique que les résultats de l'étude d'Apheis soulignent qu'une réduction même faible de ces niveaux en Europe apporterait un gain sanitaire important, quantifié à 11 855 décès anticipés (43 décès anticipés pour 100 000 habitants) chaque année si la valeur limite de 20 g/m de PM 10, imposée par l'Union européenne était respectée à l'horizon 2010 pour une exposition à long terme dans les dix-neuf villes (32 millions d'habitants) mesurant ce polluant. Les proportions en terme de gain de santé publique pour les populations exposées à long terme à la pollution relevée par les indices de fumées noires seraient analogues à celles quantifiées par les PM 10. S'agissant de sept des neuf villes françaises testées dans le cadre de cette évaluation, 1 561 décès pourraient être évités si l'exposition à long terme à des concentrations de PM1O était sensiblement réduite. Elle lui demande quelle réflexion est engagée pour lutter contre la pollution atmosphérique et ainsi améliorer les conditions sanitaires dans les villes françaises.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au programme européen APHEIS et aux réflexions engagées pour lutter contre la pollution atmosphérique. Initié en 1999 par la Commission européenne, ce programme a pour objectif de fournir aux décideurs, aux professionnels et au public des informations simples et à jour pour les aider à mieux appréhender les questions relatives à l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique. Les résultats de l'étude APHEIS concordent avec ceux d'autres études françaises et européennes équivalentes. Ils montrent clairement l'existence d'une relation à court terme entre la pollution atmosphérique et la mortalité respiratoire et cardio-vasculaire. Les résultats de l'étude APHEIS concordent également avec ceux de l'étude AFSSE relative à l'impact lié à l'exposition chronique aux particules fines sur la mortalité par cancer du poumon et par maladies cardio-respiratoires. Ils justifient pleinement la poursuite des politiques entreprises pour réduire les niveaux d'exposition des populations à la pollution atmosphérique afin de prévenir les risques sanitaires associés. C'est dans cet esprit qu'une communication en conseil des ministres sur la pollution de l'air a été présentée le 5 novembre 2003. Parmi les objectifs fixés, il s'agit notamment de réduire de 40 % les émissions de dioxyde de soufre, de composés organiques volatils et d'oxydes d'azote d'ici 2010. Un programme d'actions concrètes a été établi à cet effet. Il est disponible sur le site Internet du ministère de l'écologie et du développement durable. Les simulations réalisées par l'institut national de l'environnement industriel et des risques montrent que si ce programme est appliqué, le seuil d'information pour l'ozone sera dépassé cinq fois moins souvent à l'horizon 2010 dans les zones polluées lors d'un été aussi chaud que celui de 2003. Selon les données du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) qui réalise les inventaires nationaux d'émissions dans l'air, les émissions de PM 10 proviennent de sources assez variées : secteur tertiaire (combustion, notamment du bois) pour 19 %, transport routier (diesel) pour 20 %, industrie et production d'énergie pour 28 % et agriculture pour 25 %. Ces émissions ont diminué d'environ 20 % depuis dix ans. Elles représentaient au total 574 tonnes en 2001. Les valeurs mesurées pour les PM 10 dans les agglomérations françaises sont très proches de celles mesurées dans les agglomérations des autres pays européens (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas) avec des moyennes annuelles comprises entre 16 et 30 ug/m³. Un décret du 15 février 2002, pris dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 22 avril 1999 sur la qualité de l'air, a rendu plus sévères les valeurs limites applicables pour les PM 10 dans l'air ambiant. Les valeurs limites en vigueur en 2003 sont respectées dans les agglomérations françaises sauf pour certains capteurs à proximité du trafic routier. Les valeurs limites applicables en 2005, prévues dans le décret, plus contraignantes, nécessiteront des actions de réduction des émissions. En ce qui concerne les émissions industrielles, plusieurs arrêtés ou projets d'arrêtés ont introduit de nouvelles valeurs limites sur les poussières ou rendu plus sévères les valeurs applicables : c'est le cas par exemple de l'arrêté ministériel sur les nouvelles installations de combustion du 20 juin 2002, de l'arrêté ministériel relatif à l'industrie du verre du 12 mars 2003 et de l'arrêté sur les installations de combustion existantes du 30 juillet 2003, qui prévoit notamment des valeurs limites pour les poussières pour les installations antérieures à 1987 et pour les installations de puissance comprise entre 20 et 50 MW pour lesquelles les valeurs limites n'étaient pas fixées auparavant au niveau national. Les émissions du secteur des transports font l'objet d'une réglementation européenne (Auto-Oil). La directive de 1998, transposée en droit français, a prévu en 2005-2006 une nouvelle étape de réduction (division par deux) de la valeur limite d'émission pour les particules émises par les véhicules diesel. Les discussions concernant une prochaine étape devraient prochainement s'engager ; elles porteront notamment sur les conditions de la généralisation des filtres à particules pour les véhicules particuliers diesel, dont les premiers tests réalisés sous l'égide de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ont montré la grande efficacité sur l'ensemble des particules émises, quelle que soit leur taille. Enfin, de nouvelles mesures ont été annoncées lors de la présentation du plan national santé environnement le 21 juin 2004. Ces mesures concernent d'une part le secteur des transports pour lequel des dispositifs d'incitations à l'achat de véhicules légers équipés de technologies permettant une quasi-suppression des émissions de particules fines et à l'équipement de poids lourds existants seront étudiés, et d'autre part le secteur industriel dont les émissions aériennes de substances toxiques devront être réduites, d'ici 2010, de 85 % pour les dioxines, 50 % pour le cadmium, 65 % pour le plomb, 40 % pour le chlorure de vinyle monomère et de 35 % pour le benzène (années de référence : 2000 ou 2001 selon les cas).
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