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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation prioritaire de santé publique, qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections. Tous les établissements doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999), établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène (EOH). Cinq centres interrégionaux de lutte contre les infections nosocomiales apportent appui et expertise aux établissements de santé. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre en novembre 2004 repose sur cinq orientations, associées à des objectifs quantifiés : l'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux ; l'adaptation des structures et l'évolution du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales ; l'optimisation du recueil et de l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales ; une meilleure information des patients et communication sur le risque infectieux lié aux soins ; la promotion de la recherche. Parmi les axes du programme national, un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens est mis en place dans chaque établissement de santé dans un double souci de prévention et de transparence. Il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer par rapport aux autres. L'indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN) est le premier indicateur dont les établissements de santé et les régions disposent depuis décembre 2005. Une diffusion publique des résultats de 2 832 établissements de santé a été réalisée le 6 février 2006. Les régions réalisent actuellement un accompagnement des établissements de santé les moins bien classés notamment en matière d'élaboration de programmes d'actions, création d'EOH et contractualisation. La fin de l'année 2006 verra la diffusion publique pour l'ensemble des établissements de santé des résultats 2005 d'ICALIN, de l'indicateur de volume de solutions hydro-alcooliques consommés pour l'hygiène des mains et de surveillance des infections du site opératoire (ISO). Pour améliorer la fiabilité des données en raison de la nécessaire transparence pour les usagers et de la confiance dans les résultats communiqués, il est demandé une validation des données des établissements de santé sous la forme d'un cahier des charges contenant des éléments de preuve. Le tableau de bord est un outil de pilotage des établissements de santé, utilisé à des fins de maîtrise du risque infectieux. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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