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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pédagogie de l'adaptation et de l'intégration scolaire. En effet, les SEGPA et les EREA constituent des lieux de prise en charge éducative spécifique. Ils doivent apporter des réponses structurelles aux grandes difficultés scolaires que rencontrent les élèves qu'ils accueillent. Ils participent ainsi aux objectifs d'accès à une qualification reconnue pour tous les élèves et se préoccupent aussi de leur insertion. Ils contribuent donc à la lutte contre l'exclusion. Un élève de SEGPA est un jeune en très grande difficulté et en limite de rupture scolaire. Il est orienté par une commission spéciale qui valide ses difficultés. Au sein du collège, il est légiféré par le même règlement intérieur que les élèves « ordinaires » qui, a priori, n'ont pas de problèmes similaires. De manière générale, aucun dispositif spécial n'est mis en place dans l'accompagnement éducatif de ces élèves particulièrement fragiles, si ce n'est l'équipe de SEGPA. Depuis 1998, les professeurs de collège interviennent dans certaines matières (anglais, EPS, technologie, arts plastiques...) mais sans formation spéciale, ce qui entraîne de nombreux conflits entre élèves de SEGPA et enseignants. Or, ses conflits aboutissent à des conseils de discipline et parfois à l'exclusion du jeune. Cette exclusion empêche la continuité dans le suivi éducatif et dans le renforcement des apprentissages. Aussi, dans un souci de cohérence avec la pédagogie de l'adaptation et de l'intégration scolaire mise en place, il souhaiterait savoir si le Gouvernement ne peut envisager un aménagement des mesures disciplinaires qui excluent les élèves de SEGPA, qui sont déjà socialement exclus.
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Texte de la REPONSE :
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Les procédures d'accès aux enseignements généraux et professionnels adaptés du second degré ont été modifiées à la suite de la suppression des commissions de l'éducation spéciale. L'orientation vers ces structures d'enseignements adaptés relève désormais de la compétence exclusive de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sur avis d'une commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré, définie à l'article D. 332-7 du code de l'éducation. Les SEGPA n'ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement. Elles apportent une réponse pour les élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables. Celle-ci consiste en une prise en charge globale dans le cadre d'enseignements adaptés, fondée sur une analyse approfondie des potentialités et des lacunes de ces élèves. L'équipe pédagogique de la SEGPA y assure un suivi individualisé. Des réunions hebdomadaires, pouvant regrouper tous les partenaires concourant au projet individuel de formation de l'élève, permettent de coordonner des actions pédagogiques et de faire le point sur les acquis de chaque élève. Une grille horaire spécifique et la possibilité à partir de la classe de 4e de préparer une formation professionnelle au sens des dispositions de l'article L. 332-3 du code de l'éducation sont également des éléments caractéristiques de ces structures. La réponse aux grandes difficultés scolaires de ces élèves est donc avant tout pédagogique. C'est pourquoi, depuis janvier 2004, le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap 2CA-SH, est ouvert aux professeurs de lycée et collège et aux professeurs de lycée professionnel pour leur permettre de répondre aux besoins spécifiques de ces élèves répondant ainsi à la préoccupation de l'honorable parlementaire.
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