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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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automobiles et cycles
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Analyse :
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rassemblements. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le décret du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur. Selon ce texte, les rassemblements de véhicules à moteur doivent faire l'objet d'une déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà elles sont soumises à autorisation. Le fait d'omettre la déclaration ou l'autorisation est passible de peines pénales. Les associations et fédérations représentatives des loisirs motorisés expriment leur incompréhension concernant ces dispositions, d'autant plus que la pratique de ces manifestations peut avoir de réels effets positifs sur le développement touristique et économique de certains territoires ruraux. Cette nouvelle réglementation, motivée par la sécurité, inquiète les pratiquants de loisirs motorisés, qui craignent pour leur rassemblement et la pratique de leur sport. Aussi, il souhaite connaître ses intentions pour aboutir à une solution plus consensuelle.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la circulation des véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique. Le décret du 16 mai 2006 relève de la compétence du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et a été complété par l'arrêté du 7 août 2006. Ce décret fixe les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées les concentrations et les manifestations de véhicules à moteur au regard des exigences de sécurité et de tranquillité publiques. En application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement, un décret pris en conseil d'État précisera, pour les manifestations se déroulant en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, comment le dossier d'autorisation devra prendre en compte la préservation des milieux naturels et le cadre de vie.
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