12ème législature

Question N° : 98147	de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6754
	Réponse publiée au JO le :  03/10/2006  page :  10425
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armée
Analyse :	équipements. antidote au bioterrorisme. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur un antidote contre les agents organophosphorés. En effet, l'armée française vient de se doter d'un équipement qui renferme un antidote injectable très puissant contre les agents organophosphorés, tel le gaz Sarin. L'auto-injecteur bicompartiment (AIBC) est le résultat de dix ans de recherches conjointes du centre de recherches du service de santé des armées (CRSSA) et de la pharmacie centrale des armées. La seringue pourrait faire son apparition dans les hôpitaux et services d'urgence (sapeurs-pompiers, SAMU, sécurité civile). Validé, le procédé pourrait compléter l'arsenal défensif des deux plans gouvernementaux, Biotox et Piratox, visant à prévenir ou à circonscrire les risques liés au bioterrorisme. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir dans quel délai l'autorisation de mise sur le marché (AMM) sera déposée auprès de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre des plans Biotox et Piratox visant à prévenir les risques liés à d'éventuelles attaques bioterroristes, le centre de recherches du service de santé des armées (CRSSA) et la Pharmacie centrale des armées (PCA) ont mis au point un produit pharmaceutique contre les agents organophosphorés. Il s'agit d'une spécialité sous forme de poudre et solvant pour solution injectable. Une demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) a été déposée par la PCA le 30 juin 2006 auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), sous le nom de dossier INEUROPE. Ce dossier est actuellement en cours d'instruction par les services de l'AFSSAPS, avant examen par la commission d'AMM prévue aux articles R. 5121-53 et suivants du code de la santé publique et ses groupes de travail.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O