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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagé dans l'achat de papier recyclé pour ses services déconcentrés (rectorats, inspections académiques et service inter-académique des examens et concours) et centraux, contribuant ainsi à promouvoir l'utilisation de ce type de papier. Des critères environnementaux ont été intégrés dans les documents de l'appel d'offres relatif à la fourniture et à la livraison de papier pour usage bureautique concernant les services du ministère. Le marché a été notifié le 15 décembre 2004, pour une durée maximale de trois ans. Ainsi figure, dans le cahier des clauses particulières, une clause intitulée « Conformité des produits au niveau environnemental » prévenant les soumissionnaires que « le ministère entend s'engager dans une politique d'achats plus respectueux de l'environnement », conformément aux objectifs de la stratégie nationale de développement durable. À l'issue de cet appel d'offres, le ministère a retenu un papier 100 % recyclé. Par ailleurs, la collecte sélective des déchets a été mise en place en avril 2006 sur le site Descartes appartenant à l'administration centrale, avec une récupération et une valorisation des cartons et papiers blancs écrits.
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