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Texte de la QUESTION :
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Alors qu'une part importante du papier consommé en France provient directement de la destruction des dernières forêts primaires de la planète, M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les avantages liés à l'utilisation du papier recyclé dont l'industrie permet par ailleurs de consommer moins d'eau, d'énergie, de matières premières et de substances chimiques. Il lui demande également de lui faire connaître la politique suivie en la matière dans son ministère et les administrations qui en dépendent.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qui souhaite connaître la politique suivie par le ministère de la justice en matière d'utilisation du papier recyclé que, dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique du développement durable, la Chancellerie a décidé d'engager, à titre expérimental pour le moment, deux actions protectrices de l'environnement sur deux sites de son administration centrale. Ces actions consistent à réduire la consommation de papier et à mettre en place le tri sélectif dans les bureaux. Afin de réduire la consommation de papier, la fonction recto-verso a été installée par défaut sur les photocopieurs des deux sites précités. Après cette expérimentation, ce dispositif sera éventuellement généralisé à tous les sites de l'administration centrale implantés à Paris. Cette action accompagne la décision prise par le ministère de la justice d'introduire progressivement le papier recyclé dans ses approvisionnements en fourniture de bureau, qu'il s'agisse des enveloppes ou du papier proprement dit. En outre, la réduction de la consommation de papier est accompagnée d'une démarche de tri sélectif, à laquelle de nombreux services et établissements tant judiciaires que pénitentiaires sont associés, afin de valoriser les déchets recyclables. Ainsi, certains produits de bureautique et informatique font l'objet d'un recyclage systématique (néons divers, cartouches d'imprimantes et de photocopieurs, mobilier, matériaux utilisés dans les zones d'activités et les ateliers, etc.). Par ailleurs, le ministère de la justice va introduire progressivement la démarche haute qualité environnementale dans le cadre de ses projets de construction.
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