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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a, depuis longtemps, intégré les préoccupations environnementales dans les activités internes de ses services. Il se conforme aussi à la stratégie nationale du développement durable définie en juin 2003 par le Gouvernement. Le groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » a publié fin 2005 un guide de l'achat public écoresponsable ayant trait précisément à l'achat de papier à copier et de papier graphique. Ce document précise qu'en ce qui concerne les matières premières utilisées par l'industrie papetière française, le bois est à 93 % d'origine française. Il est constitué à 70 % de bois rond (petits bois, fonds de coupe, coupes d'éclaircie) et à 30 % de déchets de scierie. En ce qui concerne le papier, la politique du ministère revêt principalement quatre aspects : la collecte sélective des papiers usagés : à titre d'exemple et pour la seule administration centrale du ministère, 134 tonnes ont été recyclées en 2003, 204 tonnes en 2004 et près de 250 tonnes en 2005 ; la sensibilisation, l'information et la formation : le ministère a participé, du 29 mai au 4 juin 2006, à la quatrième semaine du développement durable organisée par le ministère de l'écologie et du développement durable. Durant cette semaine, cinq thèmes ont été abordés : le papier, les déchets, l'énergie, l'eau et les déplacements. Les médias internes de communication et la distribution de fiches, sur papier recyclé, ont servi de vecteurs de communication. Chaque fiche distribuée comprenait un questionnaire dont les réponses étaient consultables sur le site intranet. En dehors de cette opération, de nombreuses formations de prise de poste ainsi que celles relatives à l'achat public, réservent une part de plus en plus importante à l'écoresponsabilité ; la maîtrise de la consommation : la recherche d'économies de consommation de papier passe également par le recours systématique au recto-verso et par la rationalisation des moyens d'impression ; l'achat écoresponsable : les marchés d'approvisionnement en papier vierge reprennent le concept de papier à qualité écologique. Les aspects environnementaux sont pris en compte, parmi lesquels la gestion durable des forêts pour les papiers contenant des fibres vierges issues de forêts, le recyclage pour les fibres recyclées et les impacts liés aux procédés de fabrication (utilisation d'additifs et de produits chimiques). C'est ainsi que les récents marchés passés par l'administration centrale requièrent des spécifications élevées en papier recyclé : 80 % des fibres au moins doivent être issues de vieux papiers et doivent satisfaire aux exigences écologiques d'un ou plusieurs écolabels, et ne pas contenir de chlore. Enfin, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer participe actuellement au montage d'un projet de mutualisation au niveau interministériel, d'achat de papier écoresponsable. Il convient de rappeler que ce projet correspond à l'application de la circulaire du Premier ministre du 5 avril 2005 qui prescrit une utilisation exclusive par l'État de papier écoresponsable en 2010 avec une étape intermédiaire à 50 % en 2007. Le ministre demeurera très attentif à l'évolution de ce projet.
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