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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la faible utilisation du papier recyclé dans les ministères et administrations. Une part importante du papier consommé en France provient directement de la destruction des dernières forêts primaires de la planète. En outre, l'industrie du papier recyclé consomme moins d'eau, d'énergie, de matières premières et de substances chimiques. Elle permet également de valoriser un déchet en un produit à forte valeur ajoutée et est créatrice d'activité économique à l'échelle locale. Dans cette perspective, une première étape pourrait être d'utiliser du papier recyclé dans les ministères et les administrations, conformément à l'article 6 de la Charte de l'environnement, qui prévoit que les politiques publiques doivent promouvoir le développement durable. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de favoriser cette utilisation, notamment dans le cadre des prochains scrutins électoraux.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à l'utilisation de papiers recyclés. L'utilisation des fibres de cellulose de récupération permet effectivement d'importantes économies en eau et énergie et s'inscrit bel et bien dans une logique de développement durable. Le ministère de l'écologie et du développement durable encourage un usage le plus large possible des papiers issus de fibres recyclées. Aussi, dans le cadre de la Stratégie nationale du développement durable dans laquelle la France s'est engagée en juin 2003, les administrations de l'État devront recycler 60 % de leurs papiers blancs d'ici 2008. L'achat public de papier recyclé peut aussi jouer un rôle essentiel afin d'encourager le recyclage du papier. Ainsi, la quasi-totalité du papier de bureau acheté par le ministère de l'écologie et du développement durable en 2005 était du papier recyclé. De plus, le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics renforce la prise en compte de la protection de l'environnement dans l'achat public. Dans ce contexte, l'achat de papier « écoresponsable » a été retenu comme l'une des trois actions pilotes du plan de rationalisation des achats publics mis en place par le service de la modernisation de la gestion publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Un guide a été rendu public à cet effet, début 2006. Parallèlement, l'usage des papiers et cartons recyclés s'est considérablement développé dans l'ensemble de l'économie française. Selon une étude économique des professionnels concernés, les papiers et cartons récupérés (PCR) constituent la première matière fibreuse de l'industrie papetière française ; le ratio de la consommation par l'industrie papetière de PCR sur la production de papiers et cartons neufs est aujourd'hui supérieur à 58 %. Ainsi, tous les secteurs de production de papier-carton utilisent, dans des proportions variables, des PCR : papier journal ; papier impression-écriture, papiers sanitaires et domestiques, papiers pour l'emballage et le conditionnement, papiers industriels et spéciaux. Dans le cas des campagnes électorales, ce sont les candidats qui, individuellement ou sous l'égide de leur formation politique, décident du type de papier sur lequel ils font imprimer bulletins de vote, professions de foi et affiches. Aucune disposition du code électoral ne permet à ce jour d'imposer l'usage du papier recyclé. Le ministère de l'intérieur a pour sa part pris les dispositions nécessaires pour préconiser l'utilisation du papier recyclé dans le marché en cours pour la fabrication des quelque 350 millions d'enveloppes qui seront nécessaires pour l'envoi au domicile de chaque électeur de la propagande des candidats aux scrutins prévus en 2007 et 2008. Des recommandations fortes seront par ailleurs adressées aux candidats lors de la diffusion des instructions relatives à l'organisation des prochains scrutins pour les inciter à privilégier l'utilisation du papier recyclé.
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