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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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installations classées
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Analyse :
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contrôles. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui faire connaître l'évolution du nombre de contrôles effectués sur des installations classées soumises à déclaration, depuis 2000.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'évolution du nombre de contrôles effectués sur des installations classées soumises à déclaration depuis 2000. Si les chiffres de 2000 ne sont pas disponibles, l'analyse de ceux correspondant à la période 2001-2005 montre une évolution importante du nombre de ces contrôles :
| 2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
| 7 055 |
8 083 |
8 098 |
10 202 |
9 523 |
Il est à noter également que le décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 prévoit la mise en place pour certaines catégories d'installations soumises à déclaration (38 rubriques visées à ce jour) d'un contrôle périodique par des organismes-tiers.
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