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Rubrique :
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animaux
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Tête d'analyse :
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ragondins
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Analyse :
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élimination. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'interprétation de l'arrêté du 25 avril 2002, qui a modifié l'arrêté du 1er août 1986. En effet, pour le ministre de l'écologie, ce texte, en changeant une formulation maladroite, a supprimé une source potentielle d'ambiguïté mais n'a pas modifié le droit de la chasse et de la destruction des animaux nuisibles ; en conséquence, la destruction par empoisonnement n'est pas autorisée (réponse ministérielle du 25 novembre 2002). Pour le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, l'arrêté en question permet l'utilisation de « toxiques » pour lutter contre les nuisibles. Ainsi, l'utilisation de bromadiolone pour lutter contre le ragondin reste applicable (réponse ministérielle du 24 juillet 2002). Ces contradictions laissent perplexes les acteurs locaux impliqués dans la lutte contre le développement de la population des ragondins. Aussi, il lui demande de lui indiquer clairement quels sont, à ce jour, les moyens légaux de lutte contre la prolifération de cette espèce.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les moyens de lutte utilisables contre les animaux nuisibles notamment le ragondin. Les pratiques de luttes collectives par empoisonnement contre ces espèces, qui s'appuient notamment sur le code rural, le code de l'environnement et le code de la santé publique, ne disposaient pas d'une base juridique adaptée. C'est pourquoi, après une analyse de la situation et une large consultation, j'ai signé le 8 juillet 2003 avec mes collègues chargés de l'écologie, de la santé et de la consommation un nouvel arrêté, qui est paru au Journal officiel de la République française le 25 juillet 2003, organisant la lutte contre le ragondin et le rat musqué sur les principes suivants : utiliser en premier lieu les méthodes préventives visant en particulier à repérer puis à gêner l'installation ou la réinstallation de ces rongeurs, puis celles basées sur leur destruction par le tir, le piégeage et le déterrage, et ne recourir à la lutte chimique avec des appâts empoisonnés que dans des conditions très restrictives organisant la transition vers l'abandon de l'empoisonnement par appâts. Cette lutte n'est prévue que jusqu'au 30 septembre 2006 et elle doit s'intégrer dans un programme de surveillance de ces rongeurs, d'information et de lutte organisant d'ici cette date la transition vers l'abandon d'empoisonnement par appâts. Ce dispositif implique que dans les zones où la lutte par empoisonnement n'est pas utilisée, elle continue de ne pas l'être. Dans les zones où cette lutte par empoisonnement est utilisée, il convient de développer les autres moyens de lutte pour être en mesure de pouvoir s'en affranchir à terme.
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