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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Juillot appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la circulation des jet-skis sur la Saône. Cette activité coexiste sur une zone de loisirs avec d'autres activités nautiques telles que l'école de voile, les stages de ski nautique. Cette situation inquiète vivement les présidents de clubs sportifs qui souhaiteraient qu'un espace soit réservé pour les conducteurs de jet-skis afin d'éviter tout accident avec les plaisanciers. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures envisagées afin de réglementer la circulation des jet-skis sur les rivières, fleuves et zone de loisirs.
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Texte de la REPONSE :
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Les véhicules nautiques à moteur (jet-skis ou motos de mer) font l'objet d'une réglementation nationale en tant qu'embarcations. Depuis le 1er janvier 2006, cette réglementation nationale résulte de la transposition d'une directive européenne qui porte aussi bien sur les règles de sécurité relatives à la construction que sur la limitation du niveau sonore ou des rejets gazeux. Les conditions d'utilisation de ces engins sur les fleuves, rivières et plans d'eau intérieurs, relèvent de décisions locales. En effet, la pratique des engins de sport et de loisirs s'exerce dans le cadre des dispositions prévues par le règlement général de police annexé au décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 (dispositions très générales concernant notamment la signalisation, les priorités, etc.) et par les règlements particuliers de police, pris, notamment par les préfets, pour organiser l'exercice de la navigation de plaisance et des activités nautiques, sportives et touristiques. Le caractère déconcentré de cette réglementation permet de favoriser la concertation avec les acteurs locaux et d'adapter les mesures de police en fonction des pratiques locales. Elle vise à permettre une bonne cohabitation entre les différents utilisateurs des plans d'eau, qu'ils soient professionnels ou plaisanciers.
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