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Texte de la QUESTION :
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Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les pollutions par les métaux. Les éléments métalliques interviennent dans diverses activités industrielles : peintures, engrais, piles, composants électroniques. N'étant pas contrôlés à 100 %, leur utilisation comporte des risques en fonction de la quantité utilisée, de leur mobilité dans des conditions particulières, de leur toxicité directe ou indirecte dans la chaîne alimentaire. Ainsi une attitude particulière doit être adoptée pour la réhabilitation de sites contaminés : principe de précaution, principe de proportionnalité (étude simplifiée des risques, ESR et étude détaillée des risques, EDR), principe de spécificité (en fonction du nouvel usage auquel est destiné le site), et bien sûr principe de transparence. Ces mesures sont d'autant plus importantes que les conséquences de ces pollutions sont parfois considérables : à l'étranger, par exemple, les pollutions des eaux par l'arsenic au Bengladesh sont synonymes de surmortalité, difficile à quantifier, et menacent 30 à 70 millions de personnes, en Amérique les empoisonnements chroniques au mercure via certaines espèces de poissons et, à moindre mesure, pollution au plomb dans l'habitat en Europe et ailleurs. Ainsi, pour éviter d'autres pollutions comme celle de l'amiante, il y a quelques années, il faut tout mettre en oeuvre pour réhabiliter des sites parfois largement contaminés et éviter de les laisser à l'abandon (comme le terril minier de Chéni en Haute-Vienne). Leur réhabilitation est nécessaire si l'on veut éviter des conséquences à long terme difficilement estimable sur la santé (environ 150 000 morts dues aux maladies résultant des pollutions par l'amiante). Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui communiquer les éventuelles dispositions à l'étude en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la nécessité de réhabiliter les sites contaminés et abandonnés. La politique en matière de gestion des sols pollués qui s'est développée en France depuis plus de dix ans doit, en tout premier lieu, être clairement différenciée des opérations de mise en sécurité des sites industriels au moment de leur mise à l'arrêt définitif ou lorsque des friches abandonnées sont découvertes. Ainsi, le décret du 13 septembre 2005, pris pour l'application de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, distingue explicitement les opérations de mise en sécurité qui consistent à enlever les déchets, à évacuer les produits dangereux et à traiter des sources de pollutions susceptibles de présenter des risques pour les populations riveraines et l'environnement, du processus de concertation désormais prévu entre l'exploitant et les élus pour déterminer les usages futurs du site. S'agissant de la mise en sécurité des sites, les pouvoirs publics, garants de la santé et de la sécurité publique, ne sauraient tolérer des situations qui seraient susceptibles de présenter des risques pour les populations riveraines et l'environnement. Ainsi, lorsque des déchets sont découverts sur des sites laissés à l'abandon ou lorsque les milieux ont largement été pollués, le préfet engage les actions appropriées à l'encontre des responsables pour qu'ils assument leurs responsabilités. Si la prise de mesures immédiates s'impose ou lorsque l'insolvabilité des responsables est établie, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est chargée de la mise en sécurité du site après accord du ministère de l'écologie. Chaque année, près de 10 millions d'euros sont consacrés par l'Agence pour assurer, en lieu et place des exploitants défaillants, la mise en sécurité de sites. Sur les quinze dernières années, près de 150 interventions ont été menées et 50 en cours de réalisation. Parmi celles-ci, il convient notamment de rappeler le site de Salsigne ou de Metaleurope Nord, à Noyelles-Godault. S'agissant du site de Cheni à Saint-Yrieix-La-Perche, outre les premiers travaux engagés après la rupture des digues en 1993 et le suivi environnemental en place, l'action de l'inspection des installations classées va conduire l'exploitant du site à réaliser des travaux pour un montant de plus de 2 millions d'euros. Mises à part les opérations de mise en sécurité des sites, la politique de gestion des sols pollués initiée dès 1993 s'appuie sur l'examen et la gestion du risque plus que l'attachement au niveau de pollution intrinsèque. Cette politique conduit à une gestion au cas par cas en tenant compte de l'usage des sites ou des milieux concernés. Cette politique ne s'oppose en aucune manière à rechercher les possibilités de suppression des sources de pollution compte tenu des techniques disponibles de traitement et de leurs coûts économiques. Il est cependant nécessaire, quand la suppression totale des sources de pollutions n'est pas possible, de garantir que les impacts provenant des sources résiduelles sont maîtrisés et acceptables pour les populations et l'environnement. Sur ce point, les objectifs de cette politique permettent un arbitrage entre les différentes options de gestion possibles : (dépollution in situ ou confinement contre une mise en décharge de terres polluées par exemple) en tenant compte des perspectives de développement durable et de bilan environnemental global. En effet, l'objectif est bien d'atteindre le meilleur niveau de protection de l'homme et de la nature en évitant de mobiliser des ressources disproportionnées au regard des intérêts à protéger. Pour y parvenir, la mise en oeuvre de cette politique conduit à produire un bilan « coûts - avantages » pour permettre aux acteurs de s'appuyer sur des éléments tangibles justifiant les choix retenus. De plus, une politique de gestion des risques suivant l'usage n'est viable que dans la mesure où des mécanismes permettent de garder, de manière fiable et pérenne, la mémoire des pollutions présentes et de tenir l'information à la disposition de l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif est de fournir à tous les acteurs en présence l'ensemble des éléments permettant de prendre les précautions appropriées en cas de changement ultérieur de l'usage des sols. Ces mécanismes sont constitués par deux dispositifs complémentaires : les instruments de « mémoire collective » qui consistent à rassembler et mettre l'information à disposition d'un large public (par exemple sur Internet), les instruments de « mémoire individuelle » qui permettent, pour un site donné, de garder la mémoire des pollutions et des actions de réhabilitations mises en oeuvre, mais aussi de fixer des usages des sols compatibles avec les pollutions résiduelles. Sur le volet de la « mémoire collective », la poursuite de la constitution des inventaires historiques de BASIAS (http ://basias.brqm.fr) et la mise à jour régulière de BASOL (http ://basol.ecologie.gouv.fr) restent des actions prioritaires pour le ministère de l'écologie et du développement durable. Sur le volet de la « mémoire individuelle », à l'échelle de chaque site, des mécanismes de restriction d'usage doivent être mis en oeuvre lorsque des pollutions sont découvertes ou laissées en place. La mise en oeuvre de ces mécanismes doit fixer des usages qui présentent des risques acceptables pour les populations en fonction des situations rencontrées et doit permettre de gérer et de maîtriser, s'ils existent, les impacts environnementaux. Ces mécanismes n'empêchent pas une évolution ultérieure des usages des sols sous réserve de la réalisation des études et des travaux appropriés. Le MEDD a engagé des modifications de nature législative pour simplifier les procédures permettant l'instauration de restrictions d'usage. Après l'examen des amendements législatifs par le Parlement à la rentrée, les nouvelles dispositions devraient être d'application au début de l'année 2007. Ces mécanismes de conservation de la mémoire sont primordiaux. Ils permettent de retrouver des pollutions dont on ne soupçonnait pas, à un moment donné, la dangerosité. Pour accompagner les textes d'application de la loi du 30 juillet 2003, le MEDD a procédé à l'évaluation de cette politique. Ce travail a été réalisé en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, sur la base d'un retour d'expérience de l'utilisation des outils méthodologiques. Les nouveaux textes seront d'application à compter du mois de septembre 2007. Il ressort que cette politique et sa mise en oeuvre sont reconnues et appréciées par l'ensemble des acteurs. Cependant, les leçons issues du retour d'expérience conduisent à définir des règles qui permettent une mise en oeuvre de cette politique sur des critères argumentés transparents et équilibrés, prenant par ailleurs pleinement en compte les dispositions réglementaires déjà en vigueur. Aussi, lorsqu'une gestion du site pollué est basée sur un confinement des pollutions, les projets de textes imposent désormais : la fourniture d'éléments démonstratifs tangibles sur les performances du confinement et sur leur pérennité dans le temps ; la réalisation d'un contrôle initial suivi d'une surveillance environnementale appropriée pour vérifier l'absence d'impact ou évaluer les impacts résiduels sur les milieux lorsqu'une telle solution a été décidée ; une vigilance pérenne sur les changements d'usage à venir et une information systématique des acquéreurs par le biais des documents d'urbanisme ou fonciers (conservation des hypothèques)
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