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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur le non-financement, par l'État, du plan de consolidation des équipements du tourisme social et associatif en 2006. Soutien financier pour la rénovation des structures de tourisme social, ce plan permet de développer des programmes importants comme dans le Loir-et-Cher, les réalisations de l'association La Majo, réseau Ethic Etapes, à Romorantin-Lanthenay, et du village de vacances de Courcimont, à Nouan-le-Fuzelier. Ces deux structures de tourisme social, sans ces aides, ne pourraient plus, à long terme, développer l'accès aux vacances pour tous. Ce choix budgétaire aurait de graves conséquences dans ce secteur pouvant aller jusqu'à la fermeture d'établissements. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour développer le tourisme des jeunes et le tourisme social.
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Texte de la REPONSE :
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Au sein du programme « Tourisme », l'action « Accès aux vacances » est une des priorités du ministre délégué au tourisme. Elle se concrétise à travers trois thématiques, la première visant à lutter contre toutes les exclusions, notamment celles qui touchent les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes et les familles en difficulté grâce à la création du label « Tourisme et Handicap » et aux actions sociales menées par la Bourse solidarité vacances et l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), la deuxième à renforcer le partenariat avec les associations de tourisme qui participent de façon déterminante à l'accès aux vacances pour tous et oeuvrent en faveur de la cohésion sociale, et la troisième à poursuivre le développement du chèque-vacances qui est une aide à la personne extrêmement performante. S'agissant plus précisément de l'accès aux vacances des jeunes, les axes d'action sont en particulier l'amélioration de l'accueil, le développement des produits touristiques spécifiques et une meilleure diffusion de l'information. Dans ce cadre, la parution d'un guide à l'usage des professionnels du tourisme et des collectivités territoriales. « Carnet de route » interviendra dans le courant de l'année. Concernant les jeunes très défavorisés, la Bourse solidarité vacances (BSV) permet chaque année à plusieurs milliers de mineurs et de jeunes majeurs de partir en vacances, soit en famille, soit en centres de vacances, soit en « mini-groupes ». Par ailleurs, en ce qui concerne les hébergements de tourisme social, le Gouvernement a recherché de nouvelles voies de financement. Celles-ci consistent en la mobilisation du principal partenaire de l'Etat dans son action en faveur de l'accès aux vacances, l'ANCV, établissement public industriel et commercial placé sous la double tutelle du ministère délégué au tourisme et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. En plus de sa mission de développement et de diffusion du chèque-vacances, 1'ANCV remplit en effet de par la loi (articles L. 411-13 et L. 411-14 du code du tourisme) une mission d'aide aux équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale. Elle attribue ainsi des subventions pour la rénovation d'hébergements appartenant à des associations de tourisme social. Or, d'une part, comme le souligne le rapport public annuel 2005 de la Cour des comptes, l'expansion de la diffusion du chèque-vacances a permis à l'ANCV de constituer des excédents en augmentation de 142 % entre 1999 à 2003, soit de 6,3 millions d'euros en 1999 à 10 millions d'euros en 2003. D'autre part, cet établissement public bénéficie de mesures fiscales (exonération de la part patronale au financement des chèques-vacances au titre de l'impôt sur le revenu et au titre de la taxe sur les salaires) évaluées à 25 millions d'euros par an. Sa participation à l'effort public en faveur de l'aide au tourisme social apparaît donc comme une contrepartie logique des mesures prises par l'Etat pour soutenir son développement. C'est pourquoi, un fonds de concours va être créé dans le but d'aider, dès 2006, le financement de la rénovation des hébergements consacrés au tourisme social.
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