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Texte de la REPONSE :
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L'agence unique de paiement (AUP), établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche, a été créée par l'article 95 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Elle a vocation à gérer le paiement des aides du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) aux exploitations, en particulier les aides découplées qui feront l'objet du paiement unique. Le décret n° 2006-634 du 31 mai 2006 fixe notamment les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'agence qui est donc aujourd'hui opérationnelle. Elle reprend dès à présent les compétences jusqu'à présent exercées par l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) et l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL), en matière d'aides directes aux agriculteurs et sera ainsi en mesure de payer l'aide unique découplée et les aides surface dès cette année, en attendant de reprendre la gestion de toutes les autres aides directes, dont les primes animales, en 2007. Son conseil d'administration est constitué, en application de la loi, de représentants de l'État et des autres organismes d'intervention agricole, ainsi que de personnalités qualifiées choisies parmi les représentants de la profession agricole et de représentants des salariés de l'établissement. Ses moyens, enfin, tant en personnel qu'en fonctionnement, proviennent de transferts depuis les offices agricoles qui exerçaient antérieurement les missions qui lui ont été confiées.
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