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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nouvelle augmentation au 1er juin 2006 de la taxe d'abattage destinée au financement du service public de l'équarrissage (SPE), qui ne manque pas de susciter de vives inquiétudes des professionnels de la boucherie-charcuterie. En effet, ce service englobe l'enlèvement et la destruction des animaux morts dans les élevages. La France est le seul pays de l'Union européenne à faire financer ce service par une taxe prélevée dans les abattoirs. Chez nos partenaires européens, l'État prend en charge directement ou indirectement l'enlèvement des cadavres. Les filières de transformation des produits animaux ont dû affronter de nombreuses crises depuis dix ans et ont du mal à retrouver de nouveaux équilibres. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte les attentes des artisans bouchers en veillant à contenir le coût d'un service public qui pèse très lourdement sur la filière, déjà pénalisée par les dispositions en matière de dépistage d'encéphalites spongiformes suraiguës transmissibles (ESST) et d'élimination des coproduits, qui impliquent des charges non productives.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère chargé de l'agriculture a été appelée sur les conditions de sortie des sous-produits issus de la découpe des bovins en boucherie du périmètre du service public de l'équarrissage (SPE). La réforme du service public de l'équarrissage engagée depuis le début 2004 vise à mettre le dispositif national en conformité avec les règles de financement définies au plan communautaire, à en rationaliser le fonctionnement et à en limiter le coût. En termes d'organisation, la volonté du législateur a été de réduire le périmètre du service public à la stricte activité d'équarrissage concernant les cadavres d'animaux collectés en exploitations agricoles. Cette mesure, qui est entrée en application le 1er octobre 2005, s'est traduite par l'ouverture à la libre contractualisation des prestations d'élimination des déchets produits par les abattoirs et les ateliers de découpe. Depuis le 1er janvier 2006, les prestations de collecte et d'élimination des déchets provenant des boucheries relèvent elles aussi de relations commerciales entre les bouchers et les équarrisseurs. La possibilité de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix des prestations de collecte et d'élimination des sous-produits et la rationalisation des collectes sont susceptibles d'occasionner des économies substantielles sur les coûts constatés en 2005. L'élimination de ces sous-produits constitués pour l'essentiel par des colonnes vertébrales de bovins se caractérise par une prédominance des opérations de collecte. Si cette prestation ne concerne qu'un faible volume à l'échelle de l'équarrissage français (1,6 % du poids des déchets), le coût de la collecte, représentant plus de 90 % du montant global de la prestation d'élimination, est le facteur déterminant de possibles économies. Afin de réduire ces frais de collecte, le Gouvernement a autorisé l'allongement des délais de conservation de ces sous-produits jusqu'à une durée de deux semaines, voire d'un mois, sous certaines conditions sanitaires. Par ailleurs, il est important de rappeler que le Gouvernement a décidé d'apporter son soutien au secteur de la boucherie en 2006, par une aide de 500 euros par an et par boucherie dont la gestion est confiée au ministère en charge des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
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