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Rubrique :
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taxis
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Tête d'analyse :
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exercice de la profession
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Analyse :
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revendications. Ile-de-France
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Texte de la QUESTION :
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M. Roger Boullonnois souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la persistance des taxis clandestins aux abords de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Il existe sur l'aéroport de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, des personnes peu scrupuleuses se faisant passer pour des taxis, n'ayant aucune licence, et faisant payer un prix prohibitif à des touristes venant d'arriver sur le sol français. Outre la concurrence déloyale envers les taxis professionnels, c'est la sécurité des touristes qui est souvent mise à mal dans ce racket organisé et donc, par conséquent, l'image même de la France. Pour remédier à cela, le ministère de l'intérieur a adressé une circulaire aux préfets rappelant l'ensemble des sanctions qu'encouraient ces faux taxis, qu'elles soient pénales ou administratives, en violant la réglementation. Malheureusement, force est de constater que, malgré les contrôles renforcés par la préfecture de police ainsi que par la police aux frontières, ce phénomène persiste à Roissy. Il lui demande donc l'opinion du gouvernement à ce sujet ainsi que les mesures envisagées pour pallier ce problème et garantir un accueil et une sécurité aux voyageurs arrivant à Roissy-Charles-de-Gaulle.
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Texte de la REPONSE :
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L'activité des conducteurs de taxis clandestins non seulement porte préjudice à celle des chauffeurs de taxi se conformant à la réglementation, mais constitue également un facteur de risque pour l'intégrité physique des personnes qui peuvent se trouver transportées dans des véhicules ne présentant pas toutes les garanties en matière de fiabilité et de sécurité. Aussi la lutte contre cette activité est-elle une préoccupation importante du ministre de l'intérieur qui est à l'origine d'une modification de la législation pour prévoir des sanctions pénales réprimant spécifiquement les conducteurs de taxis clandestins. Ainsi aux termes de l'article 2 ter de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995, modifiée, relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, dans sa rédaction issue de l'article 37-I de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 relative à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, « Le fait d'effectuer à la demande et à titre onéreux le transport particulier de personnes et de bagages sans être titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de clientèle, ou d'exercer l'activité de conducteur de taxi sans être titulaire de la carte professionnelle en cours de validité, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » Les personnes physiques coupables de cette infraction encourent également des peines complémentaires parmi lesquelles la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, ou l'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'entrer et de séjourner dans l'enceinte d'une ou plusieurs infrastructures aéroportuaires ou portuaires, d'une gare ferroviaire ou routière, ou de leurs dépendances, sans y avoir été préalablement autorisé par les autorités de police territorialement compétentes. Des instructions sont régulièrement adressées aux préfets territorialement compétents pour lutter avec fermeté contre les conducteurs de taxis clandestins qui sévissent particulièrement dans la zone de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle. L'action des services de la préfecture de police et de la police aux frontières donne des résultats. Ainsi, les statistiques établies au titre de l'année 2004 faisaient état au plan national de 192 taxis clandestins interpellés dont 167 dans la seule zone d'activité des taxis parisiens. Il importe de conforter et d'amplifier ces résultats grâce à une constante vigilance à l'encontre des taxis clandestins.
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