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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics a été publié au Journal officiel du 4 août 2006, ainsi que la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application qui en explicite les principales dispositions. Plusieurs textes d'application de ce nouveau code ont également été publiés au Journal officiel du 29 août 2006, parmi lesquels l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres, l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, mais également l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres. Ce sont ainsi l'ensemble des textes utiles à l'application au 1er septembre 2006 de la réforme qui ont été publiés au Journal officiel.
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