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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le rôle de la pêche associative dans la protection du milieu aquatique. L'article 11 du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, adopté en 2e lecture au Sénat le 11 septembre 2006, propose une nouvelle rédaction pour trois des quatre articles du code de l'environnement consacrés à la commercialisation des poissons, afin de lutter plus efficacement contre la vente de poissons par des personnes qui n'ont pas qualité pour exercer une telle activité. Le Sénat a estimé que la liste des espèces de poissons dont la pêche est interdite, notamment la carpe trophée de plus de soixante centimètres, pouvait évoluer au gré des circonstances et que le renvoi de sa définition à un décret présentait plus de souplesse. Il a préconisé aussi d'insérer dans la loi le principe de l'interdiction de la vente et du transport des espèces de poissons dont la pêche est interdite. En ce qui concerne l'autorisation d'utiliser, jour et nuit, les sacs de conservation du poisson afin de pouvoir les remettre dans l'eau dans les meilleures conditions, mon département ministériel constate qu'il y a très peu d'infractions relevées et apportera les précisions utiles par voie circulaire aux services. La réglementation a déjà été modifiée en 2004, en accord avec les pêcheurs pour favoriser le développement de la pêche de nuit de la carpe et interdire le transport du poisson avec l'obligation de remise à l'eau immédiate. Actuellement, le préfet peut par arrêté pris en application de l'article R. 436-14-5° du code de l'environnement, autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau et de plans d'eau de deuxième catégorie et pendant une période déterminée. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée. Depuis cette évolution réglementaire, des arrêtés sont pris chaque année dans les départements autorisant la pêche de nuit de la carpe et le nombre de sites autorisés augmente d'année en année ainsi que la longueur de ces parcours. Outre ces autorisations qui couvrent des périodes importantes, les préfectures autorisent aussi des manifestations ponctuelles, par exemple des « enduros » de pêche continue à la carpe en week-end. Toutefois, il y a des risques à pratiquer ce type de pêche au bord des grands fleuves. Il convient aussi d'intégrer ces pratiques de nuit aux autres usages sur le domaine public fluvial, notamment sur les lots où exercent les pêcheurs professionnels dont les filets sont tendus le soir. Enfin, les contrôles des gardes du Conseil supérieur de la pêche sont difficiles à effectuer sur tout le domaine public fluvial de jour comme de nuit. Dès lors les programmations d'activité se font sur la base de priorités selon les enjeux départementaux. Une circulaire tirera un bilan du développement de cette pratique de nuit et donnera des instructions pour la mise en oeuvre de ces mesures.
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