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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la proposition de directive « fille » sur la protection des eaux souterraines. Le projet de directive sur la protection des eaux souterraines vient préciser les objectifs généraux fixés par la directive-cadre sur l'eau, de façon à limiter les distorsions entre les états membres. Il précise ainsi les critères du bon état chimique de ces eaux, quand il faut agir pour prévenir la hausse des concentrations de polluants pour les eaux classées en bon état, et les règles de prévention ou de limitation de l'introduction de polluants dans les eaux souterraines. Ce projet de directive constitue un compromis équilibré entre les exigences de la protection des eaux souterraines et les impacts que peuvent avoir ces exigences sur les activités économiques en place. Son élaboration a nécessité deux ans de travail avec un groupe international d'experts, auquel la France a activement participé. Sur la base de ce travail, la Commission a proposé un projet de texte le 24 septembre 2003 qui a été examiné depuis au groupe environnement du Conseil et au Parlement. Une position commune a été adoptée en janvier 2006, mais le Parlement et le Conseil n'étant pas parvenus à un accord complet en seconde lecture, une procédure de conciliation vient d'être engagée. La France souhaite que les discussions permettent d'aboutir, pour la fin de l'année, à l'adoption de cette directive sur les eaux souterraines, qu'elle juge indispensable pour mettre en oeuvre la directive, cadre sur l'eau dans des conditions acceptables et cohérentes avec les autres États membres.
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