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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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élections cantonales
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Analyse :
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contentieux. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le contentieux électoral pour les élections cantonales. Elle souhaiterait savoir si un électeur, du département mais pas du canton concerné, a intérêt à agir pour contester le résultat d'une élection cantonale.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux dispositions des articles L. 222 et R. 113 du code électoral, l'élection d'un conseiller général peut être arguée de nullité par tout électeur du canton, par les candidats, par les membres du conseil général et par le préfet devant le tribunal administratif. Un électeur d'un autre canton du département ne peut donc pas contester l'élection cantonale en cause.
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