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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la réinsertion des personnes détenues est une de ses priorités. Dans son article 1er, la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, précise d'ailleurs que l'administration pénitentiaire doit favoriser la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et qu'elle doit assurer l'individualisation des peines. Une étude de l'administration pénitentiaire, réalisée en mars 2004, met en évidence le fait que 60 % des détenus libérés ne retournent pas en prison dans les cinq années qui suivent leur libération. Ces résultats sont le fruit des efforts de tous les agents de l'administration pénitentiaire mobilisés sur les importantes et ambitieuses réformes engagées depuis plusieurs années et du travail accompli avec l'ensemble des partenaires. Les services de l'administration pénitentiaire développent un partenariat sur l'ensemble du territoire national pour étendre les capacités d'accueil en placement extérieur et offrir des dispositifs d'hébergement, de formation professionnelle, de travail, de soins aux personnes placées sous main de justice. Ils veillent également à mettre en oeuvre des dispositifs où la personne détenue peut envisager progressivement une demande d'aménagements de peine mûrie au travers de l'élaboration d'un projet cohérent d'insertion. Entre 1993 et 2003, 15 000 aménagements de peine étaient en moyenne régulièrement prononcés chaque année. La politique volontariste développée par l'administration pénitentiaire auprès des magistrats a permis de constater une augmentation de 16 % entre l'année 2003 et l'année 2004, puis à nouveau une nouvelle augmentation de 6 % entre l'année 2004 et l'année 2005 (19 141 aménagements de peine ayant été accordés en 2005). Afin de mieux préparer la sortie de prison, la LOPJ prévoit de renforcer les effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation qui assurent le suivi et le contrôle des condamnés, notamment en milieu ouvert. Depuis 2003, 794 postes ont été créés en renfort des 1 800 postes existant en 2002, soit une augmentation de 44 % des agents affectés à cette mission. Le concours de conseiller d'insertion et de probation en 2005 a permis le recrutement supplémentaire de 290 élèves fonctionnaires, et les perspectives pour 2006 sont à la même hauteur. Ces efforts, sans précédent, illustrent bien la volonté d'assurer l'accompagnement des publics et de développer une politique dynamique de préparation à la sortie. Le ministère se mobilise fortement sur la consolidation et le développement des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine et conduit une politique volontariste dans ce sens.
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