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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les vives préoccupations des présidents des ententes interdépartementales Méditerranée, Atlantique et Rhône-Alpes, rassemblées dans l'Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués, relatives à l'homologation de la substance active « téméphos », dans la mise en oeuvre de leur dispositif de démoustication. Les intéressés ne comprennent pas la décision gouvernementale de déposer auprès de la Commission européenne une demande d'usage de cet insecticide dans le seul cadre de la lutte antivectorielle, c'est-à-dire motivée exclusivement par des objectifs de santé publique. En effet, ils estiment que ce choix partiel ne répond pas à la double nécessité d'un contrôle efficace de la nuisance des moustiques, particulièrement dans les zones humides méditerranéennes, pour lequel ce produit s'avère à ce jour encore indispensable, et d'un délai raisonnable permettant de progresser sérieusement en matière de recherche-développement à la fois sur les modes d'épandage de substances homologuées et la découverte de nouvelles molécules (conformément au règlement de la directive européenne n 9818 CE dite « biocides A », toute autorisation d'usage a un caractère transitoire de quatre ans). Pour ces raisons et compte tenu des conséquences particulièrement préjudiciables que provoquerait à terme cette mesure aussi bien en matière de salubrité publique que de préservation du potentiel socio-économique régional, il lui demande de bien vouloir solliciter de nouveau l'instance européenne compétente en incluant le contrôle des moustiques nuisants dans le champ de la demande d'usage essentiel concernant le « téméphos ».
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la demande d'usage essentiel déposée par les autorités françaises en faveur du téméphos, pour des usages restreints à la lutte anti-vectorielle, notamment l'extension de son utilisation au contrôle des moustiques nuisants. Le dispositif communautaire « Biocides », qui a pour base la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, met en place un régime d'autorisation de ces produits afin d'assurer un niveau de protection élevé de l'homme, des animaux et de l'environnement, en limitant la mise sur le marché aux produits dont l'efficacité est prouvée, et qui ne présentent pas de risques inacceptables. Dans ce cadre, les substances actives des produits biocides présents sur le marché ont été identifiées, puis notifiées par les opérateurs économiques, dans le but de voir leur efficacité et leurs effets sur la santé et sur l'environnement évalués, selon un calendrier fixé par la Commission européenne. La société produisant le téméphos n'a pas souhaité notifier la substance, et l'article 4 du règlement CE n° 2032/2003 prévoit le retrait du marché, au 1er septembre 2006, des produits contenant cette substance. Cependant, le règlement CE n° 1048/2005 prévoit que les États membres peuvent, par dérogation, demander une prolongation d'autorisation de mise sur le marché pour certaines substances actives dans le cadre d'un usage essentiel. Il est à noter le caractère exceptionnel de cette demande, qui est définie à l'article 4 bis du règlement précité, et notamment sur les critères fondateurs : la substance doit être jugée essentielle pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection du patrimoine naturel, ou jugée indispensable au bon fonctionnement de la société, et ceci en l'absence de solutions de remplacement ou de substituts techniquement et économiquement envisageables et acceptables d'un point de vue sanitaire et environnemental. La poursuite de l'utilisation dans ce cadre essentiel est strictement suivie. Dans ce contexte, le ministère de l'écologie et du développement durable, en lien avec le ministère en charge de la santé, a notamment sollicité l'expertise de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), pour réaliser une évaluation des risques liés à l'emploi de cette substance. Les résultats mettent en évidence le fait que cette substance est susceptible de présenter des risques pour les personnes appliquant ce produit, ainsi que pour les organismes aquatiques et les organismes supérieurs non ciblés. Sur la base de l'ensemble des conclusions de l'évaluation fournies par l'AFSSET, et compte tenu de l'enjeu clairement établi de santé publique, la ministre a décidé, avec les autres ministres concernés, de soutenir la demande d'usage essentiel relative au téméphos, restreinte aux usages de lutte anti-vectorielle. Cette demande a été rendue publique par la Commission européenne qui l'étudie actuellement, notamment au regard des commentaires soumis par les autres États membres ou par les parties prenantes. Si cette demande est acceptée, elle permettra à la France de pouvoir recourir au téméphos dans le cadre d'une lutte anti-vectorielle. Il faut toutefois noter que cette substance n'est plus employée à la Réunion, même pour la lutte anti-vectorielle, ni par d'autres EID, qui lui ont substitué l'usage du Bacillus Thuringiensis Israelensis (Bti), larvicide d'origine naturelle. Le plan de démoustication de Camargue prévoit également l'emploi de cette substance. Enfin, s'agissant du contrôle des moustiques nuisants, le bénéfice de l'utilisation du téméphos ne semble pas démontré face aux risques évalués par l'AFSSET, d'autant que des produits de substitution, pouvant être mis sur le marché au-delà du 1er septembre 2006, existent.
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