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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les professionnels du bétail et des viandes, sur une possible évolution du coût du service public de l'équarrissage (SPE). Le niveau actuel de la taxe handicape lourdement la filière française par rapport à ses concurrents européens. Alors que la filière est déjà pénalisée par les dispositions en matière de dépistage d'encéphalites spongiformes suraiguës transmissibles (ESST), et d'élimination des co-produits, elle attend une véritable transparence des pouvoirs publics qui ont choisi de confier à l'Office de l'élevage la gestion de ce service public. Les professionnels demandent aux pouvoirs publics d'assumer financièrement les éventuels surcoûts et le déficit d'un service public dont la gestion ne semble pas encore maîtrisée. Au-delà de l'augmentation inadmissible de cette taxe, la boucherie artisanale conteste sa répercussion en pied de facture sous forme d'une , estimant qu'il n'y a aucune raison légale pour que cette taxe figure sur la facture à la charge du boucher. Chaque maillon supportant ses coûts d'élimination, cette taxe ne concerne que l'élevage : elle ne finance plus maintenant que « les animaux trouvés morts en ferme ». C'est pourquoi il lui demande comment il compte respecter les principes contenus dans la loi de finances qui visent à stabiliser le système et son coût pour la filière à son niveau actuel
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Texte de la REPONSE :
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Le service public de l'équarrissage (SPE), créé en 1996 pour répondre à une situation de crise sanitaire consécutive à l'émergence de l'encéphalite spongiforme bovine, a traversé depuis 2003 une longue période de réforme. À la suite de la publication de lignes directrices communautaires sur les aides d'État en 2004, le financement de ce service entre l'État, les filières viandes et les éleveurs a été réorganisé. La taxe d'abattage représente la contribution de la filière. Avec l'adoption de la loi sur le développement des territoires ruraux, le domaine d'intervention de ce service public a été ramené aux seuls cadavres d'animaux d'élevage et à ceux dont l'élimination relève de l'intérêt général. Cette réduction substantielle de son périmètre a permis la contractualisation directe entre les industries des viandes et les équarrisseurs. Elle s'est traduite, en moyenne, par une baisse de 25 % du coût des prestations d'élimination des déchets appliqué aux abattoirs. Enfin, la dernière phase de cette réforme vient d'aboutir avec la passation des marchés publics de l'équarrissage. Cette démarche, initiée en juin 2005, a conduit les services à traiter deux marchés nationaux, dont le second a nécessité plusieurs phases de négociation. Cet appel d'offres n'a pas permis de modifier substantiellement le paysage de l'équarrissage national qui se répartit toujours le territoire entre un nombre limité d'opérateurs nationaux, aucun partenaire européen ne s'étant manifesté. Cette situation se traduit par un prix global du service estimé à 154 MEUR pour 437 000 tonnes de cadavres traités annuellement, plus élevé que le coût actuel imposé par le régime de réquisition dont les augmentations restaient contenues depuis 2002, date de leur généralisation. Toutefois, il est important de rappeler que le marché est la norme dans le domaine de l'achat public, les réquisitions ne constituant pas une solution juridiquement acceptable au plan national comme communautaire. Cette charge sera financée par une participation de l'État en hausse de 36 % portant celle-ci à 60 MEUR, par la contribution des éleveurs de porcs et de volailles à hauteur de 4 MEUR et par le produit de la taxe d'abattage, en hausse de 25 %, pour porter sa recette à 90 MEUR. Le SPE est ainsi financé de façon équilibrée. Par ailleurs, et comme prévu et annoncé au cours des débats du printemps dernier, l'office de l'élevage est gestionnaire et organisme payeur du service public de l'équarrissage depuis le 17 juillet 2006, date du début d'exécution des marchés. La gestion de ce marché public à l'office de l'élevage doit permettre de disposer de la transparence nécessaire pour préparer l'avenir. Ainsi, l'office de l'élevage sera-t-il le lieu privilégié du débat qui doit s'instaurer entre les secteurs de l'élevage, de l'abattage et de l'équarrissage afin que l'organisation de ce service s'améliore et qu'éventuellement une alternative à celui-ci, aussi fiable sur un plan sanitaire, puisse être conçue et, le cas échéant, proposée au Parlement.
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