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Texte de la QUESTION :
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M. Roger Boullonnois souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la présence de radars automatiques en hauteur. Depuis 2002, le Gouvernement a engagé une politique de sécurité routière forte et ambitieuse. Quatre ans après les résultats sont là et cette politique est saluée par tous. En 2003, une directive gouvernementale généralisait l'implantation des radars automatiques partout en France. Une nouvelle vague d'implantation de radars automatiques portera le parc national de radars automatiques à 1 100 appareils. Un radar automatique coûte environ 100 000 euros lorsqu'il est implanté à même le sol. Le nombre de dégradations ne cesse d'augmenter envers ces radars automatiques portant le total des coûts de réparation à environ 5 millions d'euros. Une initiative a permis d'implanter des radars automatiques en hauteur dans des zones dites sensibles. Malgré le surcoût, cette initiative permet une absence de dégradation envers ces appareils et sur le long terme apparaît donc d'autant moins coûteux pour l'État. Il lui demande donc si ce dispositif va s'étendre à travers la France.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrôle sanction automatisé a montré, depuis la décision prise en octobre 2003 par le Gouvernement, que ses effets étaient très positifs sur le comportement des automobilistes avec une baisse constante du nombre de tués et de blessés sur nos routes et une réduction sensible de la vitesse moyenne. Les radars automatiques déployés sur le territoire national ont fait l'objet de dégradations volontaires allant parfois jusqu'à la destruction totale de l'appareil. Cette situation a conduit le Gouvernement à apporter une réponse forte, autant juridique que technique. Ces actes de vandalisme font, dans tous les cas, l'objet d'une plainte de la part des autorités locales (direction départementale de l'équipement). Le ministère de la justice a transmis aux procureurs de la République une circulaire portant, notamment, sur la lutte contre les infractions portant atteintes à l'efficacité du contrôle automatisé rappelant que celles qui nuisent à l'intégrité et/ou à la fiabilité de ces éléments doivent être systématiquement réprimées. Les décisions intervenues, en cette matière, montrent la sévérité des sanctions auxquelles s'exposent les auteurs de ces dégradations. Une affiche apposée sur les radars rappellent les sanctions encourues (une peine d'emprisonnement de trois ans et 45 000 euros d'amende, art. 322-2 du code pénal). L'État se porte, en outre, partie civile pour récupérer les dépenses engagées pour la réparation des équipements, le préjudice subi pouvant atteindre par exemple 50 000 euros pour la destruction d'une cabine. Par ailleurs, des dispositifs techniques destinés à sécuriser les implantations de radars sont mis en place. Il en est ainsi, comme le souligne le parlementaire, des installations sur mât. Ce dispositif va être développé et concernera autant les nouvelles installations que les anciennes, sur l'ensemble du territoire et plus particulièrement dans les zones sensibles connaissant un taux de vandalisme important. En outre, d'autres dispositifs sont et seront mis en oeuvre comme la vidéo surveillance ou encore des systèmes d'alerte reliés aux forces de l'ordre. Ces différentes mesures ont permis de réduire le taux de vandalisme et seront poursuivies.
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