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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accueil des étudiants handicapés dans les universités, et plus généralement dans tous les établissements d'enseignement supérieur et grandes écoles. Trop d'établissements ne sont pas équipés pour l'accueil des étudiants souffrant d'un handicap, ce qui est une insulte et un manquement inadmissible aux exigences de solidarité, d'intégration, de respect de jeunes hommes et de femmes qui se trouvent exclus de façon inadmissible, et ce contrairement aux objectifs de la loi du 11 février 2005 et des principes généraux qui devraient guider la République. Il lui demande de préciser les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour améliorer l'accueil des étudiants handicapés dans les établissements d'enseignement supérieurs et les grandes écoles.
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Texte de la REPONSE :
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L'effort mené par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour faciliter l'insertion des étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur a permis de doubler leur nombre en dix ans. Ce sont donc près de 10 300 étudiants handicapés qui ont été recensés en 2010. L'effort consenti s'effectue dans trois directions : améliorer l'accueil des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur, faciliter le déroulement de leurs études et rendre les locaux de ces établissements accessibles. Depuis la rentrée universitaire 2006 et conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi du 11 février 2005, les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de mettre en place toutes les aides et accompagnements nécessaires aux étudiants handicapés pour la réussite de leurs études. Ils s'appuient pour cela sur leurs ressources et compétences : accompagnement, soutien pédagogique, tutorat, aménagement des cursus et des conditions de passage des examens, ou font appel à des associations prestataires de service avec lesquelles ils conventionnent pour des aides à la communication en faveur des étudiants sourds ou à la transcription en braille pour les étudiants aveugles. Pour que cet accompagnement se réalise dans les meilleures conditions, des dispositifs institutionnels ont été mis en place : un comité de pilotage, interministériel, piloté par le secrétaire général du comité interministériel du handicap (CIH), dont la mission est d'analyser les problèmes qui se posent et de proposer des solutions, d'harmoniser les types d'aides proposées, de faire le lien avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin que sur l'ensemble du territoire les solutions soient cohérentes et correspondent aux besoins des étudiants ; une charte université-handicap a été adoptée par la conférence des présidents d'université, le ministère du travail, des relations sociales et des solidarités et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le 5 septembre 2007. Elle vise notamment à la mise en place, dans toutes les universités, d'une structure dédiée aux étudiants handicapés, coordonnée par un responsable d'accueil. Elle prévoit également un renforcement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement par l'université afin de rendre effective la mise en place d'un projet de formation individualisé en liaison avec l'étudiant ; une charte grandes écoles-handicap a été signée le 23 mai 2008 entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des grandes écoles avec pour objectif de développer les aides et accompagnements des étudiants jusqu'à leur insertion professionnelle. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient les universités dans leurs efforts pour renforcer leurs structures d'accueil, conçues pour être les chevilles ouvrières de toutes les mesures prises en faveur des étudiants handicapés. Il s'attache à apporter aux responsables de ces structures d'accueil, qui sont désignés par les présidents des universités, les conseils techniques et les renseignements dont ils ont besoin pour remplir leurs missions. Un guide de l'accueil de l'étudiant handicapé à l'université a été élaboré par un groupe d'experts, à la demande de la Conférence des présidents d'université : conçu pour évoluer et s'enrichir au moyen de révisions périodiques - une version mise à jour de ce guide sera disponible à la rentrée universitaire prochaine -, il constitue un outil pratique d'information et d'aide méthodologique destiné à l'ensemble de la communauté universitaire. Un stage est proposé aux personnels des établissements d'enseignement supérieur sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui, à des titres divers, sont chargés de contribuer au bon déroulement du parcours de formation des étudiants handicapés. Par ailleurs, les responsables d'accueil des structures handicap des établissements sont regroupés chaque année à l'initiative de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Ces actions de formation contribuent à harmoniser les pratiques sur l'ensemble du territoire. Enfin, afin de veiller à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, les établissements d'enseignement supérieur qui relèvent de la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont réalisé, en 2010, un diagnostic d'accessibilité qui a favorisé la planification de travaux à réaliser. Pour accompagner les nouvelles responsabilités des établissements d'enseignement supérieur : depuis 2007, des crédits pour un montant de 7,5 Meuros sont chaque année inscrits en loi de finances afin de développer des dispositifs destinés à accompagner les étudiants handicapés dans le cours de leur formation (interprètes, codeurs, preneurs de notes, tutorat, traductions en braille...) et pour mener des actions d'information et de sensibilisation à leur intention et à celle des personnels handicapés ; des crédits ont été dédiés à la mise en accessibilité des bâtiments pour un montant de 15 Meuros en 2008, de 20 Meuros en 2009 auquel le plan de relance a permis d'ajouter une enveloppe de 10 Meuros et de 25 Meuros en 2010. L'essentiel de ces crédits a été consacré à la réalisation de petits travaux et des diagnostics d'accessibilité des sites et bâtiments. La loi de finances 2011 maintient cet effort de manière significative en consacrant 26,9 Meuros au financement des mesures d'accompagnement et d'accessibilité en faveur des étudiants handicapés dans les établissements d'enseignement supérieur.
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