FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100031  de  M.   Renucci Simon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corse-du-Sud ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1449
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  bénéfices
Analyse :  répartition. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport rendu au Sénat au sujet des tensions salariales croissantes dans les entreprises françaises. Ce rapport souligne notamment que la répartition de la valeur ajoutée continue de se dégrader au détriment du travail. Le crise ne peut a elle seule expliquer ces tensions croissantes. Ce phénomène s'accompagne d'une inégalité croissante des salaires à l'échelle nationale mais aussi au sein des entreprises. Une accentuation des tensions au sein du monde du travail, voire une radicalisation des mouvements sociaux, risque ainsi fort de marquer les années à venir. À l'origine de ces évolutions, le rapport note le manque de négociations salariales au sein des entreprises et l'individualisation des revalorisations salariales souvent détachées des performances économiques. Ainsi, une augmentation des bénéfices précède de moins en moins une augmentation des salaires. L'augmentation des pressions sur les salariés entraîne également une explosion des pathologies liées au travail qui ont un coût estimé au minimum à deux ou trois millions d'euros d'après une enquête de l'INRS datée de 2009. Alors que le dialogue social perd peu à peu de son importance, on assiste à une précarisation du salariat qui a des conséquences dramatiques. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que les conclusions de ce rapport puissent trouver rapidement une traduction législative.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Corse N