FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100040  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1379
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  ministres et secrétaires d'État
Analyse :  déplacements privés. frais. prise en charge
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2011-141 du 3 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge des frais de déplacement des membres du Gouvernement, pris à la suite de la polémique sur l'utilisation d'un avion privé par un membre du Gouvernement lors de ses vacances en Tunisie. En effet, les circulaires du 18 mai 2007 et du 2 juillet 2010 avaient déjà pour but de préciser aux membres du Gouvernement les instructions du Premier ministre concernant leurs déplacements. Elle lui demande donc de lui indiquer combien de textes seront encore nécessaires pour éviter aux membres du Gouvernement de se mettre dans des situations embarrassantes, et comment le Premier ministre entend faire pour que la promesse d'une « République irréprochable » ne soit pas vaine.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N