FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 100054  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1379
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  femmes
Tête d'analyse :  égalité professionnelle
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'écart de plus en plus important qui se crée entre les hommes et les femmes en matière de nominations tant au sein des hautes autorités de l'État qu'au sein des autorités administratives indépendantes. Alors qu'un large consensus se dégage en faveur de la parité et que le Président de la République et le Gouvernement se sont maintes fois prononcés en faveur de l'égalité professionnelle des hommes et des femmes, elle déplore d'avoir à constater une régression certaine dans ce domaine : au cours de ces deux dernières années, sans même évoquer les dernières nominations au Conseil constitutionnel, diverses nominations ont été majoritairement masculines (Haute autorité de santé, Commission nationale de l'informatique et des libertés) voire exclusivement masculines (Autorité de sûreté nucléaire, Autorité de régulation des activités ferroviaires, Autorité de régulation des jeux en ligne et, dernière en date, Commission de régulation de l'énergie). Consciente de la légitimité des revendications qu'expriment de façon de plus en plus pressante nos concitoyennes sur le sujet de l'égalité sociale et professionnelle des hommes et des femmes, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ces nominations et lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de favoriser, dans l'esprit du deuxième alinéa de l'article 1er de la Constitution, un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N