13ème législature

Question N° : 100068	de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1421
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	oeuvres sociales
Analyse :	prestations de séjours de vacances. modalités. coût
Texte de la QUESTION :	M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les services offerts aux fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie par l'association EPAF. Cette association organise pour les familles des agents des séjours de vacances. Il souhaite savoir dans quelles conditions les fonctionnaires de son ministère peuvent bénéficier de telles prestations ainsi que le coût que cela représente.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N